Politique

L’Assemblée nationale approuve la Loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base

Les législateurs ont approuvé le 10 novembre la Loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base, dans le cadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale.
L’Assemblée nationale approuve la Loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base ảnh 1Une séance de la 4e session de la 15e Assemblée nationale Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Les législateurs ont voté pour adopter le 10 novembre la Loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base, dans le cadre de la 4e session de la 15e Assemblée nationale.

La loi sur la mise en œuvre de la démocratie à la base a été votée pour la première fois, témoignant les efforts de la 15e Assemblée nationale dans l’institutionnalisation des lignes directives du 13e Congrès nationales du Parti et donnant des orientations au programme législatif du 15e mandat.

La loi qui comprend six chapitres et 91 articles, réglemente la mise en œuvre de la démocratie dans les communes, quartiers, cités municipales, organes publics, unités publiques non commerciales et entreprises publiques. -VNA

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