Bangkok, 10 septembre (VNA) – La Thaïlande a dispensé sept catégories d'entreprises de services gérées par des étrangers de l'obligation d'obtenir une autorisation supplémentaire en vertu de la Loi sur les activités commerciales étrangères (Foreign Business Act), selon un nouveau règlement ministériel publié dans la Gazette royale.
Ce règlement ministériel (n° 5) de 2026 (B.E. 2569), relatif aux activités de services ne nécessitant pas d'autorisation pour les opérations commerciales étrangères, révise également les règles régissant les activités liées aux titres et aux produits dérivés, a rapporté le journal thaïlandais *The Nation*.
Les activités nouvellement dispensées ou dont les règles ont été révisées comprennent : les entreprises de télécommunications opérant sous licence de type 1 sans disposer de leur propre réseau ; les centres de gestion de trésorerie ; les services administratifs, de ressources humaines et informatiques fournis entre entités juridiques liées ; ainsi que la location d'espaces restreints pour des équipements de services financiers électroniques et des distributeurs automatiques de biens ou de services destinés aux employés de l'entreprise.
Sont également concernés : les services de garantie de dette intérieure entre entités juridiques liées ; les services de forage pétrolier fournis dans le cadre de contrats directs avec des concessionnaires, des contractants de partage de production ou des prestataires de services régis par la législation pétrolière ; ainsi que certaines activités liées aux titres et aux produits dérivés répondant aux conditions légales prescrites.
Cet ajustement réglementaire s'inscrit dans les efforts de la Thaïlande visant à simplifier la réglementation des activités commerciales étrangères et à clarifier les exigences en matière de licences, tout en favorisant le développement économique et en renforçant la compétitivité internationale du pays.- VNA
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