Hanoi (VNA) – Face aux enjeux de l’économie numérique, le Vietnam renforce son cadre législatif. Objectif : faire de la propriété intellectuelle un catalyseur de l’innovation et de la compétitivité nationale.
Pour la première fois, les questions liées à l’intelligence artificielle (IA) et à l’exploitation commerciale des droits de propriété intellectuelle sont intégrées dans la loi, ouvrant de nombreuses opportunités et transformant progressivement les actifs intellectuels en un nouveau moteur de croissance.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Résolution N°57 du 22 décembre 2024 sur les percées dans le développement de la science, de la technologie, l’innovation et la transformation numérique nationale, parallèlement à la Loi amendant et complétant certains articles de la Loi sur la propriété intellectuelle (Loi N°131/2025), entrée en vigueur le 1er avril 2026, l’amélioration de l’efficacité de la protection et de l’application des droits de propriété intellectuelle devient une exigence urgente afin de garantir l’application des nouvelles dispositions. Il s’agit également d’une condition essentielle pour stimuler l’innovation et renforcer la compétitivité nationale.
Selon Nguyên Van Bay, vice-directeur du Département de la propriété intellectuelle (ministère des Sciences et des Technologies), la Résolution N°57 du Politburo n’est pas seulement une orientation politique, mais une déclaration stratégique sur la manière dont le Vietnam choisit sa trajectoire de croissance à l’ère de l’économie du savoir. Si, auparavant, l’avantage concurrentiel reposait principalement sur les ressources naturelles, la main-d’œuvre à bas coût ou l’échelle de production, aujourd’hui, la “mesure” de la puissance nationale se déplace vers le savoir, la technologie et la capacité d’innovation.
Un véritable marché du savoir se forme
Dans cette transformation, la propriété intellectuelle n’est plus perçue comme un simple outil juridique, mais comme un pilier fondamental de l’écosystème de l’innovation. Sur cette base, un véritable marché du savoir se forme, où les idées et les solutions techniques cessent d’être des actifs immatériels difficiles à saisir pour devenir des ressources pouvant être protégées, valorisées, échangées et exploitées commercialement.
Au niveau microéconomique, la propriété intellectuelle constitue un mécanisme efficace d’allocation des ressources pour la recherche et le développement (R&D). Lorsque les droits des inventeurs et des entreprises sont garantis, les flux de capitaux - publics comme privés - tendent à s’orienter davantage vers les secteurs technologiques, où les risques sont élevés mais la valeur ajoutée aussi.
“À l’ère où la science et la technologie deviennent une force de production directe, les inventeurs sont au cœur de la croissance, et la propriété intellectuelle est le mécanisme qui garantit une juste récompense des efforts créatifs. C’est le fondement permettant au Vietnam non seulement de croître rapidement, mais aussi de créer de la valeur - une condition essentielle pour sortir du piège du revenu intermédiaire et progresser vers une économie développée, autonome et durable”, a partagé M. Bay.
Quatre priorités majeures
La première priorité du domaine de la propriété intellectuelle aujourd’hui est de permettre aux résultats de la recherche et de l’innovation d’être identifiés, protégés et exploités commercialement comme une ressource de développement. Elle consiste à intégrer la propriété intellectuelle dès le départ dans les missions scientifiques, technologiques et d’innovation. Lors de la commande de recherches, du développement de produits ou de la mise en œuvre de programmes scientifiques majeurs, il est nécessaire d’anticiper la possibilité de créer des inventions, des modèles d’utilité, des dessins industriels, des marques, des secrets commerciaux, des logiciels, des bases de données ou d’autres actifs intellectuels.
La deuxième est de renforcer la capacité d’exploitation des informations en matière de propriété intellectuelle au service de l’innovation, notamment dans les domaines technologiques stratégiques. Dans de nombreux cas, les données sur les brevets ne servent pas seulement à établir des droits, mais constituent également une source précieuse pour identifier les tendances technologiques, les lacunes du marché et les capacités de recherche de chaque secteur. Il est donc nécessaire de développer davantage les outils de recherche, les cartographies de brevets, les rapports de tendances technologiques et les services d’information destinés aux instituts de recherche, universités et entreprises.
La troisième est de soutenir davantage les acteurs vietnamiens dans la protection et la gestion des actifs de propriété intellectuelle, en particulier les petites et moyennes entreprises et les start-up technologiques. En pratique, de nombreux acteurs innovants ne savent pas encore choisir les formes de protection appropriées, ni gérer leurs actifs après l’obtention des droits, ni utiliser efficacement ces droits dans les négociations, les transferts, la levée de fonds ou les partenariats commerciaux.
La quatrième consiste à renforcer la coordination dans la protection des droits, notamment dans l’environnement numérique. Les violations de la propriété intellectuelle sont aujourd’hui plus rapides, plus dispersées et plus difficiles à tracer. Il est donc essentiel que les autorités compétentes coopèrent plus étroitement avec les services de contrôle du marché, la police, les douanes, les tribunaux, ainsi que les plateformes de commerce électronique et les plateformes numériques.
Premiers résultats encourageants
Le changement le plus visible est que le système est entré dans une phase de fonctionnement avec une pression de réforme très concrète. La loi N°131/2025 est entrée en vigueur le 1er avril 2026 ; des contenus majeurs tels que la réduction des délais de traitement des demandes, la transformation numérique des activités de propriété intellectuelle, l’extension de la protection à de nouveaux objets, le traitement des questions liées à l’IA, la responsabilité des plateformes numériques et la promotion de l’exploitation des droits ont été intégrés dans un cadre juridique relativement cohérent.
Les activités d’innovation des acteurs vietnamiens montrent également des signes positifs. En un an après la promulgation de la Résolution N°57, le nombre de demandes de brevets et de solutions déposées par des Vietnamiens a augmenté d’environ 33%, tandis que le nombre de titres délivrés a progressé d’environ 74%. Sur l’ensemble de l’année 2025, les demandes de brevets des acteurs nationaux ont augmenté d’environ 36% et les titres de protection de plus de 118%. Ces chiffres témoignent d’une prise de conscience plus nette, au sein de la communauté nationale, de l’importance de la protection des résultats de la recherche et de l’innovation.
Un autre point notable est que les secteurs technologiques stratégiques apparaissent de plus en plus clairement dans les données de propriété intellectuelle. Des domaines tels que l’IA, les mégadonnées, la blockchain, la robotique, l’automatisation, les semi-conducteurs, la biomédecine, l’énergie, les matériaux avancés, la cybersécurité et l’aérospatiale figurent désormais dans les statistiques de dépôts et de titres des acteurs vietnamiens. Cela montre que la propriété intellectuelle devient progressivement un indicateur de la capacité technologique de l’économie, et non plus seulement une procédure d’enregistrement.
D’après M. Bay, ces premiers résultats ne constituent qu’une base. La prochaine étape devra se concentrer sur la qualité du fonctionnement : les dossiers doivent être traités rapidement mais avec rigueur ; les données doivent être numérisées mais aussi exploitables ; les droits reconnus doivent être efficacement protégés ; les informations en matière de propriété intellectuelle doivent mieux servir la recherche, l’investissement et l’innovation. Ce n’est qu’à ces conditions que la Résolution N°57 produira de véritables effets dans ce domaine.
La loi N°131/2025/QH15 peut d’abord être vue comme une réforme importante du mode de fonctionnement du système de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne l’établissement des droits.
Le point le plus marquant est la réduction significative des délais de traitement des demandes. Le délai d’examen de fond des demandes de brevets est passé de 18 mois à 12 mois ; celui des marques de neuf à cinq mois ; et celui des dessins industriels de sept à cinq mois. Par ailleurs, la loi introduit un mécanisme d’examen accéléré dans un délai de trois mois pour certains cas remplissant les conditions requises.
Adaptation à l’économie numérique
Ces changements ne sont pas seulement procéduraux : ils ont un impact direct sur l’innovation. En pratique, la valeur d’un brevet ou d’une marque dépend fortement du moment où la protection est accordée. La réduction des délais permet aux entreprises de commercialiser plus rapidement leurs résultats de recherche, de limiter les risques de copie et de mieux saisir les opportunités commerciales.
En outre, la loi élargit le champ de protection à certains nouveaux objets. Il convient notamment de souligner l’introduction de la protection des dessins industriels pour des éléments non matériels tels que les interfaces graphiques utilisateur (GUI) et les icônes. Cette disposition est en phase avec les évolutions de l’économie numérique, où la valeur repose de plus en plus sur le design et l’expérience utilisateur plutôt que sur les seuls produits matériels.
Un autre point nouveau concerne le renforcement des dispositions relatives à l’exploitation des droits de propriété intellectuelle. La loi clarifie davantage le cadre juridique permettant à ces droits de participer à des transactions civiles et commerciales, telles que les apports en capital ou les garanties financières. Elle prévoit également l’élaboration d’une base de données sur les prix des transactions de droits de propriété intellectuelle, contribuant ainsi à la transparence du marché.
La loi introduit aussi des dispositions initiales pour traiter les questions liées aux nouvelles technologies, notamment l’IA. Elle autorise l’exploitation de données à des fins de recherche et d’entraînement de l’IA dans certaines conditions, tout en maintenant le principe selon lequel seule la création humaine peut bénéficier d’une protection, reflétant une approche prudente mais nécessaire.
Enfin, dans un contexte où les violations des droits se multiplient dans l’environnement numérique, la loi renforce les mesures d’application, notamment en précisant la responsabilité des plateformes numériques et en ajustant le niveau des indemnisations forfaitaires afin de mieux correspondre à la réalité.
Dans l’ensemble, ces réformes visent à rendre le système de propriété intellectuelle plus rapide, plus adapté aux pratiques économiques et mieux à même de répondre aux nouvelles exigences du développement de l’économie numérique. – CVN/VNA
