Hanoi, 24 janvier (VNA) - Le bureau présidentiel a organisé lundi, 24 janvier, une conférence de presse pour annoncer un décret du président du Vietnam sur 9 lois récemment approuvées par l’Assemblée nationale lors de la première session extraordinaire.
Lors de la conférence de presse. Photo : VNA Ce décret concerne les lois sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur l'investissement public, de la Loi sur l'investissement sous forme de partenariat public-privé, de la Loi sur l'investissement, de la Loi sur les appels d'offres, de la Loi sur Électricité, de la Loi sur les entreprises, de la Loi sur l'impôt à la consommation spéciale et de la Loi sur l'exécution des jugements civils.
L’amendement et le complément de certains articles de 9 lois étaient basé sur la demande d'institutionnaliser les orientations du Parti et les politiques de l'État en termes de construction et d'amélioration des lois, afin de dégager les obstacles dans la production, les affaires et la vie sociale, en particulier dans le contexte où le pays met en œuvre les mesures de lutte contre le COVID-19, de relance et de développement socio-économique.
Il prévoit également de satisfaire aux exigences nées de la pratique liée aux activités d'investissement, d'affaires et d'administration des affaires; de protection de la cybersécurité, d'exécution des jugements civils, de mise en œuvre des politiques liées au système national de transport d'électricité, d’encouragement de l'investissement dans la production et l'utilisation de moyens de transport respectueux de l'environnement.
La loi se compose de 11 articles et entrera en vigueur le 1er mars prochain.- VNA
