Société

Affaire de Dong Tam: jugement en première instance de cadres communaux et de district

Le Tribunal populaire du district de My Duc de la ville de Hanoï a débuté le 8 août le jugement en première instance de dix anciens cadres de la commune de Dong Tam, district de My Duc.
Affaire de Dong Tam: jugement en première instance de cadres communaux et de district ảnh 1Des anciens cadres de la commune de Dong Tam lors du tribunal. Photo: vietnamnet

Hanoï (VNA) - Le Tribunal populaire du district de My Duc de la ville de Hanoï a débuté le 8 août le jugement en première instance de dix anciens cadres de la commune de Dong Tam, district de My Duc, pour "abus de fonctions ou de pouvoirs dans l'exercice d'une fonction publique" et de quatre autres du district de My Duc pour "absence de responsabilité causant de graves conséquences", en vertu de l'article 281 et 285 du Code pénal.

[Hanoi : publication du projet de conclusion de l’inspection sur l’affaire de Dong Tam]

[Le président du Comité populaire de Hanoï dialogue avec les habitants de Dong Tam]

Selon l'acte d'accusation du Parquet populaire du district de My Duc, entre 2002 et 2013, Nguyen Van Bot, Nguyen Van Son, Le Dinh Thuan (anciens présidents du Comité populaire communal), Nguyen Xuan Truong (ancien cadre chargé du cadastre), Nguyen Tien Trien (ancien secrétaire du Comité communal du Parti) et d'autres hauts officiels communaux de Dong Tam ont effectué la délivrance de la licence et l'autorisation de l'utilisation foncière de manière illégale.

Toujours selon l'acte d'accusation, les cadres du bureau d'enregistrement foncier et du bureau des ressources naturelles et de l'environnement du districts de My Duc n'ont pas accompli le​s tâches confiées, ont manqué de responsabilité dans la vérification de l'origine des terres, avec comme conséquence la signature de certificats sans fondement. -VNA

#Affaire de Dong Tam #jugement en première instance #commune de Dong Tam #district de My Duc
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