Verdict en appel dans l'affaire du groupe Thuan An : les accusés voient leurs peines réduites

La Cour d'appel de la Cour suprême populaire à Hanoï a rendu le 24 décembre son verdict dans l'affaire du groupe Thuan An à plusieurs entités et collectivités locales liées. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – La Cour d'appel de la Cour suprême populaire à Hanoï a rendu le 24 décembre son verdict dans l'affaire du groupe Thuan An à plusieurs entités et collectivités locales liées.

La Cour a établi que, lors de sa participation à des appels d'offres, de l'obtention de marchés et de l'exécution de projets dans les anciennes provinces de Bac Giang, Tuyen Quang, Quang Ninh, à Hanoï et au sein de l'ancien ministère des Transports, Nguyen Duy Hung, ancien président du groupe Thuan An, a abusé de ses relations avec des responsables d'organismes centraux et locaux pour obtenir des introductions, des interventions et une influence auprès des dirigeants provinciaux et de l'ancien ministère des Transports, facilitant ainsi la participation de son entreprise aux appels d'offres, l'obtention de marchés et la mise en œuvre des projets.

Le jury a estimé que Nguyen Duy Hung portait la plus haute responsabilité dans cette affaire. Il avait exploité ses relations avec des dirigeants d'agences centrales et locales pour interférer dans les procédures d'appel d'offres ; il avait utilisé de l'argent pour influencer des fonctionnaires et des agents publics au sein des commissions de gestion de projets et des comités populaires de plusieurs provinces concernées afin d'obtenir des marchés ; et il avait incité des employés du groupe Thuan An à commettre des irrégularités lors de la procédure d'appel d'offres.

Les actes commis par les accusés dans cette affaire ont été jugés particulièrement graves, car ils violaient les règles d'objectivité et de transparence des appels d'offres, nuisaient au développement économique et à la crédibilité des agences d'État, et causaient à l'État un préjudice de plus de 120 milliards de dôngs (4,56 millions de dollars).

Lors de l'audience d'appel, le tribunal de première instance a noté que les accusés qui avaient interjeté appel avaient fait des aveux sincères, exprimé des remords et exposé leurs difficultés familiales. Certains accusés ont également fourni de nouveaux éléments à l'appui de leurs appels.

Lors de cette même audience, Nguyen Duy Hung a versé 47 milliards de dôngs supplémentaires à titre de dommages et intérêts, tandis que Tran Anh Quang, ancien directeur général du groupe Thuan An, a versé 500 millions de dôngs supplémentaires. En conséquence, les conséquences de cette affaire ont été entièrement réparées.

Par conséquent, la Cour d'appel a condamné Nguyen Duy Hung à sept ans et six mois de prison. En première instance, il avait été condamné à dix ans et six mois d'emprisonnement pour « violation des règles d'appel d'offres ayant entraîné des conséquences graves ».

Pour la même infraction, Tran Anh Quang a été condamné à cinq ans de prison (peine réduite de sept ans) et Nguyen Khac Man, ancien directeur général adjoint de ce groupe, à trois ans de prison (peine réduite de quatre ans).

La Cour a également prononcé des peines avec sursis pour plusieurs prévenus et a réduit les peines de ceux qui n'avaient pas interjeté appel, ainsi que de ceux qui avaient interjeté appel mais s'étaient désistés par la suite.-VNA