Hanoï (VNA) – Le 8 septembre, le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert le procès de première instance de Pham Thai Ha, ancien vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale, et de 28 autres accusés.
Ils sont jugés pour « violation des règlements sur les appels d’offres entraînant de graves conséquences », « abus de pouvoir dans l’exercice de leurs fonctions officielles » et « abus de fonctions ou de pouvoirs pour influencer autrui à des fins personnelles », dans une affaire liée à la société par actions du groupe Thuan An.
Parmi les 29 accusés, 13 sont en détention provisoire et 16 placés sous contrôle judiciaire. Vingt-huit d’entre eux étaient présents à l’audience, tandis qu’un accusé était absent pour raisons de santé.
Selon l’acte d’accusation, 27 accusés sont poursuivis pour « violation des règlements sur les appels d’offres entraînant de graves conséquences » (article 222, paragraphe 3 du Code pénal). Ils proviennent du groupe Thuan An (5 accusés), des anciens comités de gestion des projets des provinces de Bac Giang (5 accusés), Tuyen Quang (3) et Hanoï (6), de la Direction des routes du Vietnam (4), du comité de gestion des projets de Quang Ninh (2) et d’autres entités.
Plus particulièrement, Le O Pich, né en 1980, ancien vice-président du Comité populaire de l’ancienne province de Bac Giang et ancien directeur du Département provincial de l’agriculture et du développement rural, est poursuivi pour abus de position et de pouvoir dans l’exercice de ses fonctions officielles (article 356, paragraphe 3 du Code pénal).
De son côté, Pham Thai Ha, ancien vice-président du Bureau de l’Assemblée nationale, est poursuivi pour « abus de fonction et de pouvoir afin d’influencer autrui à des fins personnelles » (article 358, paragraphe 4 du Code pénal).
L’enquête a révélé que Nguyen Duy Hung, président du groupe Thuan An, a exploité ses relations avec certains hauts responsables, dont Pham Thai Ha, pour obtenir l’appui de dirigeants provinciaux et du ministère des Transports. L’objectif était de favoriser la participation du groupe aux appels d’offres, leur attribution et la mise en œuvre des projets.
Selon l’enquête, les infractions auraient causé un préjudice estimé à plus de 120 milliards de dôngs aux biens de l’État. Avant l’ouverture du procès, les accusés et parties concernées avaient restitué environ 116 milliards de dôngs et 100.000 dollars, tandis que 46 personnes ayant droits et obligations connexes avaient également versé 27 milliards de dôngs et 10.000 dollars pour réparer les dommages.
Le procès devrait durer plusieurs jours. – VNA
Le procès en première instance de l’affaire liée au groupe Thuân An prévu en septembre
Le tribunal populaire de Hanoï ouvrira le 8 septembre le procès en première instance de l'affaire impliquant l'ancien vice-président du Bureau de l'Assemblée nationale, Pham Thai Hà, ainsi que 28 autres complices.
