Le procès en première instance de l’affaire liée au groupe Thuân An prévu en septembre

Le tribunal populaire de Hanoï ouvrira le 8 septembre le procès en première instance de l'affaire impliquant l'ancien vice-président du Bureau de l'Assemblée nationale, Pham Thai Hà, ainsi que 28 autres complices.

L'accusé Pham Thai Ha. Photo: baovephapluat.vn
L'accusé Pham Thai Ha. Photo: baovephapluat.vn

Hanoï (VNA) - Le tribunal populaire de Hanoï ouvrira le 8 septembre le procès en première instance de l'affaire impliquant l'ancien vice-président du Bureau de l'Assemblée nationale, Pham Thai Ha, ainsi que 28 autres complices.

Ils sont accusés de "violation des règlements sur les appels d'offres entraînant de graves conséquences", d'"abus de pouvoir dans l'exercice de leurs fonctions officielles" et d'"abus de fonctions ou de pouvoirs pour influencer d'autres personnes à des fins personnelles" au sein de la société par actions du groupe Thuân An.

En préparation du procès, le tribunal a convoqué cinq parties civiles, notamment les comités de gestion des projets d'investissement et de construction des infrastructures des anciennes provinces de Tuyên Quang, de Quang Ninh et de Hanoï ; le comité de gestion des projets d'investissement et de construction des ouvrages de transport et agricoles de l'ancienne province de Bac Giang ; ainsi que la Direction des routes du Vietnam relevant du ministère de la Construction.

Les représentants du groupe Thuân An, des coentrepreneurs, ainsi que d'autres individus et organisations impliqués dans la réparation des conséquences ont également été convoqués en tant que parties ayant des droits et obligations liés à l'affaire.

Le Parquet populaire suprême a poursuivi 27 accusés pour "violation des règlements sur les appels d'offres entraînant de graves conséquences", en vertu de l'article 222, clause 3 du Code pénal, parmi lesquels Nguyên Duy Hung, ancien président du conseil d'administration du groupe Thuân An, Trân Anh Quang, ancien directeur général du groupe, ainsi que de nombreux cadres et anciens cadres des anciennes provinces de Bac Giang, Tuyên Quang, Quang Ninh, Hanoï, et du Département des routes du Vietnam.

D'autres accusés sont d'anciens fonctionnaires des comités de gestion des projets des anciennes provinces de Bac Giang et Tuyên Quang, de la province de Quang Ninh et de Hanoï, ainsi que plusieurs entreprises liées.

Plus particulièrement, Lê Ô Pich, ancien vice-président du Comité populaire de l'ancienne province de Bac Giang et ancien directeur du Département provincial de l'agriculture et du développement rural, est poursuivi pour abus de position et de pouvoir dans l'exercice de ses fonctions officielles.

Par ailleurs, Pham Thai Hà, ancien vice-président du Bureau de l'Assemblée nationale, a été poursuivi pour "abus de fonction et de pouvoir afin d'influencer autrui à des fins personnelles".

Selon l'acte d'accusation, lors de leur participation aux appels d'offres, de leur obtention et de la mise en œuvre de projets dans les anciennes provinces de Bac Giang et Tuyên Quang, ainsi qu'à Quang Ninh, à Hanoï et au ministère des Transports, Nguyên Duy Hung a profité de ses relations étroites avec plusieurs hauts responsables d'organismes publics, dont Pham Thai Hà, pour solliciter des présentations, des interventions et une influence auprès des dirigeants provinciaux et du ministère afin de favoriser la participation de Thuân An aux appels d'offres, leur attribution et la mise en œuvre des projets.

Les violations commises par Nguyên Duy Hung, ses complices et les personnes impliquées dans l'affaire auraient causé un préjudice estimé à plus de 120 milliards de dôngs aux biens de l'État. -VNA

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