Hanoi (VNA) – Le parquet a proposé mardi 16 décembre un allègement des peines pour plusieurs accusés dans le cadre de l’audience d’appel en cours concernant l’affaire de corruption du groupe Phuc Son, justifiant cette proposition par un examen approfondi du dossier, des pièces du procès en première instance et par la prise en compte de nouveaux éléments atténuants présentés en appel.
Il a recommandé une réduction de peine de 24 à 30 mois pour Hoàng Thi Thuy Lan, ancienne secrétaire du Comité du Parti de l’ancienne province de Vinh Phuc (avant sa fusion administrative avec Phu Tho et Hoa Binh) ; de 30 à 36 mois pour Lê Duy Thành, ancien président du Comité populaire de l’ancienne province de Vinh Phuc ; et de 18 à 24 mois pour Pham Hoàng Anh, ancien secrétaire adjoint du Comité du Parti de l’ancienne province de Vinh Phuc.
En première instance, Hoàng Thi Thuy Lan avait été condamnée à 14 ans de prison pour «corruption passive», tandis que Lê Duy Thành avait écopé de 12 ans et Pham Hoàng Anh de 8 ans, tous pour «corruption passive».
Pour les personnes reconnues coupables d’abus de pouvoir en exercice d’une mission publique, le parquet a requis la commutation des peines de prison avec sursis pour Pham Van Vong, ancien secrétaire du Comité du Parti de l’ancienne province de Vinh Phuc, Phung Quang Hung, ancien président du Comité populaire de l’ancienne province de Vinh Phuc, et Hà Hoa Binh, ancien vice-président du Comité populaire de l’ancienne province de Vinh Phuc.
Concernant les accusations de «violation de la réglementation sur la passation des marchés publics, causant de graves conséquences», le parquet a requis une réduction de peine de six à neuf mois pour Bui Minh Hông, ancien président du Comité populaire du district de Vinh Tuong, et Hoàng Quôc Tri, ancien vice-président du Comité populaire du district de Vinh Tuong.
Par ailleurs, Lê Viet Chu, ancien secrétaire du Comité du Parti de l’ancienne province de Quang Ngai (avant sa fusion avec Kon Tum), et plusieurs anciens responsables locaux n’ont pas interjeté appel. Cependant, suite à des demandes de clémence émanant de diverses entités et personnes, le parquet a également requis une réduction de peine de 18 à 24 mois à leur égard.
De même, il a plaidé pour une réduction de peine de six à neuf mois pour les autres prévenus.
Le Tribunal populaire de Hanoi a tenu, du 24 juin au 11 juillet, le procès en première instance de l’affaire du groupe Phuc Son.
Nguyên Van Hâu, président-directeur général du groupe Phuc Son, a été condamné à 14 ans de prison pour «corruption active », à 9 ans de prison pour «violation de la réglementation sur la passation des marchés publics, causant de graves conséquences», et à 7 ans de prison pour «violation de la réglementation sur la comptabilité, causant de graves conséquences», la peine résultant du cumul est de 30 ans de prison.
Selon le verdict de première instance, Nguyên Van Hâu a exploité ses relations personnelles et professionnelles pour verser plus de 132 milliards de dôngs (plus de 5 millions de dollars) de pots-de-vin à des responsables des comités du Parti, des comités populaires et des administrations des provinces de Vinh Phuc et de Quang Ngai, permettant ainsi au groupe Phuc Son d’obtenir de nombreux marchés publics dans ces localités et dans la province de Phu Tho.
Après avoir obtenu ces marchés, il en a illégalement orchestré le transfert, causant un préjudice de plus de 459 milliards de dôngs à l’État. Il a également imposé l’utilisation de deux systèmes comptables distincts, entraînant un manque à gagner fiscal de 504 milliards de dôngs.
Le parquet a déterminé que les pertes totales dues aux violations de la réglementation sur la passation des marchés publics, de comptabilité et de réévaluation foncière dans cette affaire dépassaient 1.160 milliards de dôngs. – VNA
Le SG To Lam appelle à une mise en œuvre rapide et complète des politiques en faveur des personnes méritantes
Dans l’après-midi du 16 décembre, à Hanoï, le secrétaire général du Parti communiste du Vietnam, To Lam, a présidé une séance de travail avec des représentants des commissions, ministères et secteurs centraux sur la mise en œuvre des orientations, politiques et régimes en faveur des personnes ayant rendu des services méritoires à la Patrie ainsi que sur les travaux de recherche, de regroupement et d’identification des restes de martyrs.
