Économie

Un décret encadre la gestion foncière et environnementale du Centre financier international

Le gouvernement a promulgué, le 18 décembre 2025, le décret n° 326/2025/ND-CP concernant la gestion foncière et environnementale pour le Centres financier international à Ho Chi Minh-Ville et Da Nang.

Un décret encadre la gestion foncière et environnementale du Centre financier international. Photo: dantri.com.vn
Un décret encadre la gestion foncière et environnementale du Centre financier international. Photo: dantri.com.vn

Hanoï (VNA) – Le gouvernement a promulgué, le 18 décembre 2025, le décret n° 326/2025/ND-CP concernant la gestion foncière et environnementale pour le Centres financier international à Ho Chi Minh-Ville et Da Nang.

Ce texte précise la mise en œuvre de la Résolution n° 222/2025/QH15 de l’Assemblée nationale.

Selon le décret, les présidents des Comités populaires de Ho Chi Minh-Ville et de Da Nang sont habilités à décider de l’attribution, de la location et du changement d’affectation des terres, ainsi que de la prolongation des droits d’usage foncier au bénéfice des membres du Centre financier international.

Les membres du Centre financier international déposent leurs dossiers auprès des Organes de gestion du Centre financier international à Ho Chi Minh-Ville et à Da Nang. Ces Organes réceptionnent les dossiers et sont chargés d’exécuter, au nom des membres du Centre financier international, l’ensemble des procédures et formalités foncières prévues par la législation en vigueur. Ils remettent aux membres du Centre financier international le certificat de droit d’usage des terres et de propriété des biens attachés au sol, les décisions d’attribution ou de location des terres, les autorisations de changement d’affectation des terres, de prorogation ou d’ajustement de la durée d’utilisation des terres, ainsi que les autres documents pertinents (le cas échéant).

Le certificat d’enregistrement de l’investissement constitue l’un des fondements juridiques pour la location des terres ou le changement de leur affectation.

Les membres du Centre financier international sont tenus de procéder à un enregistrement environnemental pour leurs projets d’investissement avant tout rejet de déchets dans l’environnement, sauf dans les cas où les projets d’investissement bénéficient d’une exemption d’enregistrement environnemental conformément à la législation sur la protection de l’environnement.

Le maître d’ouvrage du projet d’investissement peut choisir d’effectuer l’enregistrement environnemental auprès du Comité populaire de niveau communal par dépôt direct, par voie postale, via le Portail national de la fonction publique, ou par l’intermédiaire des Organes de gestion du Centre financier international à Ho Chi Minh-Ville et à Da Nang.-VNA

#Ho Chi Minh-Ville #Da Nang
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