L’OMC publie sa décision dans le procès sur les crevettes Vietnam-Etats-Unis

Le panel de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a publié lundi 17 novembre ses dernières décisions statuant sur les recours déposés par le Vietnam contre l’application par les Etats-Unis de taxes anti-dumping sur ses crevettes d’eau tiède congelées. Cette affaire, enrôlée sous le numéro DS/429, a fait partiellement droit aux demandes du Vietnam.
Le panel del’Organisation mondiale du Commerce (OMC) a publié lundi 17 novembre sesdernières décisions statuant sur les recours déposés par le Vietnamcontre l’application par les Etats-Unis de taxes anti-dumping sur sescrevettes d’eau tiède congelées. Cette affaire, enrôlée sous le numéroDS/429, a fait partiellement droit aux demandes du Vietnam.

Le panel a fait droit à 7 des 11 prétentions du Vietnam, en particuliersur les procédures d’enquête et de calcul de la marge de dumping.

En septembre 2014, le département américain du Commerce a jugé que lesexportateurs de crevettes vietnamiennes pratiquaient un dumping sur sonterritoire, et décidé en conséquence de maintenir à 25,76 % le taux detaxation des crevettes congelées importées du Vietnam. Or, un anauparavant, ce même département avait conclu que les entreprisesvietnamiennes ne pratiquaient pas de dumping.-VNA

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