Politique

Le 17 juin, l’Assemblée nationale adopte quatre lois

L’Assemblée nationale (14e législature) a poursuivi son 9e jour ouvrable de la deuxième étape de la 9e session en cours à Hanoi le 17 juin.

Hanoi(VNA) – L’Assemblée nationale (14e législature) a poursuivi son 9ejour ouvrable de la deuxième étape de la 9e session en cours à Hanoi le 17 juinsous l’égide de la présidente de l’Assemblée nationale (AN) Nguyen Thi Kim Ngan.

Le 17 juin, l’Assemblée nationale adopte quatre lois ảnh 1La 9e session de l’Assemblée nationale de la 14e législature. Photo : VNA

Dansla matinée, les députés ont approuvé la loisur les entreprises (amendée) avec90,68% des voix pour, la loi modifiant et complétant certains articles de laloi sur la prévention et le contrôle des catastrophes naturelles et la loi surles digues avec 92,34% des voix pour, la loi surl’investissement (amendée), avec 92,34% des voix, et la loi sur l’amendement et le complément decertains articles de la Loi sur la construction, avec 92,96%.

Lematin également, les législateurs ontdiscuté en plénière du Projet de loi sur les accords internationaux.

Levice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Pham Binh Minh, aensuite expliqué plusieurs questions qui préoccupaient les députés.

Plustard, les législateurs ont discuté du projet de loi  sur les travailleurs vietnamiens à l’étrangersous contrat (amendée).

Leministre du Travail, des Invalides et des Affaires sociales, Dao Ngoc Dung, aclarifié plusieurs questions préoccupantes des députés.

Le18 juin, l'AN devrait voter une résolution sur la reconnaissance et la mise enœuvre des décisions de l'agence de règlement des différends conformément àl'accord Vietnam-UE sur la protection des investissements (EVIPA) et à la loiportant modification et complément de certains articles de la Loi sur ladélivrance des documents juridiques.

Ilsdébattront d'un projet de loi modifiant et complétant certains articles de laloi sur le règlement des violations administratives.

Lemême jour, ils devraient voter une résolution sur l'approbation du soldebudgétaire de l'État en 2018 et la loi sur l'investissement sous forme departenariat public-privé (PPP). Plus tard, ils discuteront de la loi sur laprotection de l'environnement (révisée).-VNA

#AN
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