Hanoi (VNA) - Le projet de loi modifiant et complétant des dispositions de la Loi sur l’investissement vise à répondre à l’exigence d’une croissance d’au moins 10 %, à renforcer la compétitivité du Vietnam dans l’attraction des investissements étrangers et à garantir la qualité des flux de capitaux, en particulier le niveau de participation des entreprises vietnamiennes aux chaînes de valeur mondiales, a déclaré le ministre des Finances, Ngô Van Tuân, lors d’un débat sur le projet de loi lors de la deuxième session de la 16e législature, lundi 2 novembre.
Selon le ministre, le projet de loi est révisé dans un contexte où la demande totale d’investissement social pour la période 2026-2030 devrait être multipliée par 2,21 par rapport à la période 2021-2025. Rien que les investissements directs étrangers (IDE) décaissés devront atteindre une moyenne de 30 à 40 milliards de dollars par an, soit de six à sept fois le niveau enregistré au cours de la période précédente.
C’est l’une des raisons pour lesquelles de nouvelles améliorations de l’environnement des investissements sont nécessaires afin de rendre le Vietnam plus attractif pour les investisseurs internationaux. Les modifications visent également à institutionnaliser les résolutions du Parti sur la réforme de l’attraction des IDE, ainsi qu’à réviser la Loi foncière, la planification spatiale et la restructuration spatiale régionale.
Ngô Van Tuân a souligné que la concurrence entre les pays pour attirer les IDE devenait de plus en plus féroce. De nombreux pays de la région et du monde entier proposent des incitations dans les secteurs prioritaires pour le Vietnam, notamment l’électronique, les ordinateurs, les téléphones mobiles, les puces semi-conductrices et la transformation numérique. Il a indiqué que le Vietnam devait continuer à affiner ses politiques d’incitation pour renforcer sa compétitivité et attirer des projets de haute qualité.
Cependant, l’enjeu crucial ne réside pas uniquement dans l’attraction de volumes importants de capitaux, mais également dans la garantie de résultats tangibles. En conséquence, le projet de loi prévoit des incitations à l’investissement spécifiques dans des industries et des secteurs prioritaires, en particulier l’innovation, le transfert scientifique et technologique, ainsi que la transformation numérique.
Notamment, les politiques de soutien à l’investissement devraient être liées à des résultats mesurables, assorties de critères précis en matière d’inspection, de supervision et d’évaluation. Le ministre a déclaré que l’organe de rédaction prendra pleinement en compte les avis des députés dans cette direction, tout en étudiant les conditions de résiliation du soutien si les investisseurs ne respectent pas leurs engagements.
Stipuler clairement les responsabilités et les conditions de résiliation des incitations vise également à minimiser le risque de différends liés aux investissements internationaux, qui s’avèrent souvent complexes.
Concernant le champ d’application de la loi sur l’investissement, les modifications précédentes se sont principalement concentrées sur la suppression de conditions d’exercice pour les entreprises, en éliminant 62 secteurs d’activité et en allégeant les exigences pour 14 secteurs d’activité réglementés.
Prenant en compte les avis des députés, le ministre a déclaré qu’un examen et une évaluation approfondis sont nécessaires pour distinguer clairement les conditions d’exercice des affaires et d’investissement des exigences d’accès et d’entrée au marché. Cela permettra de garantir la cohérence entre la loi sur l’investissement et les autres lois concernées, tout en renforçant la stabilité à long terme du système juridique.
Concernant le Fonds national d’investissement, Ngô Van Tuân a précisé qu’il est mis en œuvre conformément aux réglementations existantes et qu’il a initialement fonctionné de manière stable et efficace.
Afin de renforcer la surveillance et de garantir que les ressources sont utilisées efficacement et conformément aux fins prévues, le ministre a proposé de mener des examens annuels des opérations du fonds par l’Audit d’État, parallèlement aux inspections régulières.
Pour les conditions d’accès au marché relevant de la compétence du Premier ministre et du Comité permanent de l’Assemblée nationale, le gouvernement rédigera un rapport et le soumettra à l’Assemblée nationale pour examen des amendements et compléments selon des procédures simplifiées, garantissant ainsi le respect de leurs mandats respectifs et des délais requis.
Ngô Van Tuân a affirmé que l’organe de rédaction examinera sérieusement et pleinement les avis des députés afin de finaliser le projet de loi en vue de sa soumission à l’Assemblée nationale pour examen et approbation. – VNA
