Lors de sa prochainesession, dont l'ouverture est prévue le 5 octobre, le Comité permanentfera part de ses suggestions quant à la soumission du projet deRésolution sur la révision de la Constitution de 1992 à l'AssembléeNationale (AN).
La 12e session du Comité permanent del'AN ouvrira le 5 octobre à Hanoi pour se terminer le 18 octobre. Endeux temps, du 5 au 9 octobre et du 16 au 18 octobre, elle sera ladernière avant la 4e session de l'AN de la XIIIe législature.
Le Comité permanent en profitera pour examiner le rapport dugouvernement sur la réalisation des plans de développementsocioéconomique et des prévisions budgétaires de l'Etat de 2012, ainsique sur les orientations, tâches et plans pour 2013 ; le rapport sur lesmissions de 2012 du président de la Cour populaire suprême, duprésident du Parquet populaire suprême, sur l'exécution des peines, surla criminalité, les violations de la loi et la lutte contre lacriminalité de 2012 ; et enfin le rapport sur les projets relatifs auProgramme d'objectif national pour la période 2011-2015.
Le Comité permanent fera des suggestions sur les projets de loi, dont laLoi sur l'emploi ; sur l'investissement public ; la capitale ; lescoopératives (amendée) ; la Loi sur l'électricité, etc. - AVI
Le premier Forum sur l'élaboration législative s'ouvrira à Hanoï le 22 novembre
Le Comité permanent de l'Assemblée nationale organisera le 22 novembre à Hanoï son premier Forum sur l'élaboration législative, axé sur les réformes institutionnelles et juridiques nécessaires au développement national dans une nouvelle ère.
