Photo: internetHanoi (VNA) – La Commission européenne (CE) va mener une enquête pour évaluer la régularité de l’imposition de taxes antidumping sur les chaussures à dessus en cuir importées de Chine et du Vietnam, selon le Département de gestion de la concurrence du ministère de l’Industrie et du Commerce.
La CE a notifié à toutes les parties concernées, y compris les producteurs et exportateurs en Union européenne (UE), la révision des dispositions relatives au traitement d’économie de marché (Market Economy Treatment - MET) et de traitement individuel (Individual Treatment - IT). Les parties concernées peuvent intervenir volontairement dans un délai de 15 jours de cette notification.
Cette nouvelle procédure fait suite à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a invalidé partiellement une précédente décision de taxation anti-dumping sur les chaussures à dessus en cuir du Vietnam en raison d'un vice de procédure concernant les dispositions relatives au MET et à l'IT.
En 2006, la CE a décidé de taxes antidumping de 10 et 16,5 % sur ces produits du Vietnam et de Chine, et en 2011, de leur suppression. -VNA
