Hanoï (VNA) - Lors de la séance de travail de la 10e session de la 15e Assemblée nationale, tenue le 3 décembre, le président de la Cour populaire suprême, Nguyen Van Quang, a présenté un rapport sur la mise en œuvre de certaines résolutions des 14e et 15e législatures concernant la supervision thématique et la question au gouvernement.
Selon Nguyen Van Quang, les tribunaux ont obtenu de bons résultats dans le traitement des affaires, notamment celles relatives à l'aménagement, à la gestion et à l'utilisation du territoire en milieu urbain. Ils ont atteint un taux de résolution de 96,71 % pour les affaires foncières, avec un taux de culpabilité de 92,82 %, dépassant ainsi de 8,71 % l'objectif fixé par l'Assemblée nationale. Les tribunaux se sont également concentrés sur les affaires de maltraitance infantile, atteignant un taux de résolution supérieur à 90 %. Le taux de résolution des affaires de fraude à l'assurance a atteint 92,31 % en nombre d'affaires et 82,65 % en nombre de prévenus.
Les tribunaux ont également accordé une attention particulière à l'amélioration de la qualité des procès, à la réduction du nombre d'affaires non résolues dans les délais impartis et au renforcement des efforts de médiation et de dialogue.
Selon le rapport, plus de 1,8 million de jugements et de décisions sont publiés sur son site web de publication des jugements, attirant plus de 220 millions de visites. Un système de diffusion en direct a également été utilisé pour la tenue d'audiences en ligne, renforçant ainsi la transparence du processus judiciaire.
Malgré les résultats positifs, Nguyen Van Quang a reconnu que des lacunes persistaient. Le taux d'annulation ou de modification des jugements administratifs n'a pas encore atteint les objectifs fixés par l'Assemblée nationale. Le système judiciaire est également confronté à des pénuries de personnel, des politiques laissant à désirer, des carences en matière d'infrastructure..., ce qui rend difficile la réponse aux exigences du travail.
Lors de la séance de travail, le procureur général du Parquet populaire suprême du Vietnam, Nguyen Huy Tien, a également présenté le rapport sur les activités de son unité. Il a insisté sur les affaires d'infractions commises pendant la pandémie de COVID-19, notamment celles liées à la société Viet A.
Nguyen Huy Tien a également souligné certaines difficultés rencontrées pour recueillir des preuves dans les affaires, en particulier celles concernant la maltraitance d'enfants et de fraude à l'assurance. -VNA
10e session de l'AN : La technologie au service de l'audit des investissements publics et de l'environnement
Poursuivant le programme de sa 10e session de la 15e législature, l'Assemblée nationale (AN) a tenu le 3 décembre une séance consacrée à l'évaluation des résultats de la mise en œuvre des résolutions des 14e et 15e législatures de l'AN en matière de supervision thématique et de questions-réponses.
