Environnement

Règles sur le cautionnement environnemental pour l’importation de ferraille

Le gouvernement a promulgué un décret détaillant des dispostions de la Loi sur la protection de l’environnement, y compris les règles sur le cautionnement environnemental dans l’importation de ferraille

Hanoi (VNA) – Le gouvernement a promulgué le décret n°08/2022/ND-CP détaillant des dispostions de la Loi sur la protection de l’environnement, y compris les règles sur le cautionnement environnemental dans l’importation de ferraille comme matière première pour la production.

Règles sur le cautionnement environnemental pour l’importation de ferraille ảnh 1L’importation de ferraille est soumise aux règles sur le cautionnement environnemental. Photo : VNA

Concrètement, la caution de protection de l’environnement vise à garantir que les importateurs de ferraille assument la responsabilité de la gestion d’éventuels risques de pollution de l’environnement résultant de la ferraille importée.

Les organisations et les particuliers qui importent de la ferraille doivent effectuer un dépôt auprès du Fonds vietnamien de protection de l’environnement ou du fonds local de protection de l’environnement ou de l’établissement de crédit où ils ouvrent un compte de transaction.

Le dépôt est effectué conformément à chaque expédition ou à chaque contrat avec les informations et la valeur de l’expédition de ferraille importée. – VNA

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