Hanoi (VNA) – Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a promulgué une résolution fixant le nombre de vice-présidents des conseils populaires provinciaux et communaux, ainsi que le nombre de vice-présidents des comités au sein de ces conseils.
Conformément à la résolution n°106/2025/UBTVQH15, une ville issue de la fusion de trois unités administratives de niveau provincial ne pourra compter plus de quatre vice-présidents de son conseil populaire. Si elle est formée de deux unités, son Conseil populaire ne compte pas plus de trois vice-présidents, tandis qu’une province nouvellement créée peut également en compter jusqu’à trois.
Une province non réorganisée ne compte pas plus de deux vice-présidents au Conseil populaire.
Concernant le nombre de vice-présidents des comités des affaires juridiques, économiques et budgétaires, et culturelles et sociales des Conseils populaires provinciaux dans les provinces ou villes réorganisées, la résolution fixe un maximum de quatre vice-présidents dans les localités issues de la fusion de trois unités provinciales, et de trois vice-présidents dans celles issues de la fusion de deux unités.
Pour le comité des affaires ethniques du Conseil populaire provincial d’une localité réorganisée, si elle est créée par la fusion de trois comités similaires issues de trois anciennes unités administratives provinciales, elle peut compter jusqu’à quatre vice-présidents. Si elle est créée par la fusion de deux comités similaires issues de deux anciennes unités administratives provinciales, ce nombre est limité à trois ; et si elle est créée à partir du comité d’une unité administrative provinciale antérieure à la fusion, ce nombre est limité à deux.
Le comité des affaires urbaines d’une ville nouvellement créée ne peut compter plus de deux vice-présidents.
Dans les provinces ou villes n’ayant pas fait l’objet d’une restructuration, chaque comité de leur Conseil populaire provincial ne compte pas plus de deux vice-présidents.
Au niveau communal, chaque Conseil populaire dispose d’un vice-président, conformément à la résolution.
Par ailleurs, la résolution n°108/2025/UBTVQH15, également signée par le président de l’Assemblée nationale, définit les critères de création d’un comité des affaires ethniques au sein d’un Conseil populaire provincial.
Ce comité peut être constituée si la province ou la ville concernée remplit au moins deux des trois conditions suivantes : compter plus de 20.000 résidents appartenant à des minorités ethniques et vivant dans des communautés denses telles que des villages ou des hameaux ; compter plus de 5.000 personnes appartenant à des minorités ethniques et ayant besoin de l’aide de l’État et d’un soutien au développement ; et compter des populations appartenant à des minorités ethniques et résidant dans des zones stratégiques ou sensibles en matière de défense et de sécurité nationales, ou dans des zones frontalières où les interactions transfrontalières entre les communautés ethniques sont fréquentes.
Ce nouveau règlement s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour améliorer l’organisation et l’efficacité des Conseils populaires à tous les niveaux, suite aux récentes réformes administratives au Vietnam. – VNA
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