Hanoi (VNA) – Le Comité permanent de l’Assemblée nationale de la 15e législature a examiné mercredi soir 5 novembre des projets de résolutions relatives à la loi foncière, aux progrès réalisés dans le domaine de l’éducation et de la formation et le projet de loi amendée sur les réserves nationales.
Selon un rapport gouvernemental sur le projet de résolution de l’Assemblée nationale, qui prévoit une série de mécanismes et de politiques visant à lever les obstacles à la mise en œuvre de la loi foncière, plus d’un an après son application, les nouvelles orientations de la loi ont porté leurs fruits, contribuant à la libération de ressources foncières pour le développement socio-économique du pays.
Compte tenu des résultats obtenus et des exigences du développement national pour la période à venir, il est nécessaire d’adopter une résolution parlementaire afin d’institutionnaliser davantage la position et les orientations du Parti, tout en levant les difficultés et les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre de cette législation.
Le projet de résolution est structuré en trois chapitres et 13 articles, regroupés en trois grandes catégories : questions institutionnelles, perspectives, objectifs, tâches et solutions, conformément à la résolution centrale et aux conclusions du Politburo ; mesures visant à résoudre les obstacles identifiés dans la circulaire n°08-TB/BCDTW relative à l’amélioration des institutions et de la législation ; et mesures visant à faciliter la mise en œuvre de la loi foncière.
Le projet de résolution de l’Assemblée nationale, qui définit les mécanismes spécifiques d’application des orientations et politiques énoncées dans la résolution n°71-NQ/TW du Politburo du 22 août 2025 relative au développement de l’éducation et de la formation, comprend 11 articles. Ces articles établissent des politiques et des mécanismes pour le développement révolutionnaire du secteur, applicables aux établissements du système éducatif national, aux organismes concernés et aux personnes physiques.
Dans son analyse du projet de loi, le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a souligné que les organismes compétents devraient évaluer, rechercher et proposer des politiques spécifiques afin d’attirer des ressources sociales à investir dans l’éducation et la formation.
En outre, il a souligné l’importance d’étudier plus précisément la réglementation relative au renforcement des capacités numériques ; d’allouer des ressources suffisantes ; d’investir dans les infrastructures et équipements technologiques pour impulser la transformation numérique ; et de promouvoir l’utilisation des technologies dans la gestion et l’organisation des activités de formation.
L’objectif de la loi amendée sur les réserves nationales est d’institutionnaliser les orientations du Parti et de l’État ; d’améliorer le système juridique en la matière, afin de créer un cadre juridique complet et adapté aux exigences du nouveau contexte ; d’assurer l’unité et la cohérence du système juridique et de lever les obstacles réglementaires existants, contribuant ainsi à la stabilisation macroéconomique et au bien-être social.
Parallèlement, elle vise à promouvoir la décentralisation et la délégation de pouvoirs dans l’élaboration des mécanismes, des politiques et des lois ; à simplifier les procédures administratives et à favoriser l’application des sciences et des technologies, l’innovation et la transformation numérique ; et à utiliser efficacement toutes les ressources juridiques disponibles pour les réserves nationales, entre autres.
Le vice-président de l’Assemblée nationale, Nguyên Duc Hai, a réaffirmé que le Comité permanent de l’Assemblée nationale avait salué le processus d’élaboration du projet de loi et l’examen mené par la Commission économique et financière.
Afin d’assurer la qualité du projet de loi, il a exhorté le gouvernement à intégrer pleinement les avis du Comité permanent de l’Assemblée nationale et de l’organe de vérification.
Il a notamment souligné l’importance de poursuivre l’examen et d’assurer la pleine institutionnalisation des options du Parti, insistant sur le fait que les réserves nationales ne doivent pas se limiter à un fonds d’aide d’urgence, mais devenir de véritables réserves stratégiques – un outil de régulation du marché pour garantir une économie stable et performante. Il a par ailleurs déclaré que l’orientation socialiste est un pilier fondamental de la sécurité nationale, de la sécurité économique et du développement durable. – VNA
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