Un nouveau cadre politique dynamise le développement du logement social
Le décret modifié établit une réglementation détaillée et harmonisée couvrant l’ensemble du cycle de vie des projets de logements sociaux, depuis la préparation du projet et la sélection des investisseurs jusqu’aux mécanismes d’incitation, en passant par les procédures de vente, de location-acquisition et de gestion opérationnelle.