Hanoi (VNA) - Le vice-Premier ministre Trân Hông Hà a souligné le 27 mars la nécessité de mettre en œuvre des mesures urgentes et globales pour remédier aux lacunes recommandées par la Commission européenne (CE), lors de la 33e réunion du Comité national de pilotage de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), a-t-on appris mardi 31 mars de l'Office du gouvernement.
Après avoir examiné les rapports du ministère de l’Agriculture et de l’Environnement et des agences compétentes, il a chargé le ministère d’assumer l’entière responsabilité, auprès du gouvernement et du Premier ministre, de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la pêche INN et des recommandations de la CE.
Le ministère est invité à superviser directement et à accélérer toutes les tâches connexes, tout en élaborant d’urgence un plan d’action détaillé pour la mise en œuvre des recommandations.
Le ministère est chargé de préparer un rapport complémentaire exposant les progrès et les difficultés rencontrés par le Vietnam, en vue de sa soumission à la CE. Ce rapport devra aborder clairement les recommandations applicables, identifier les lacunes à court et à long terme, et définir les tâches, les responsabilités, les échéanciers et les délais précis.
Insistant sur la transparence et la responsabilité, le vice-Premier ministre Trân Hông Hà a appelé à une approche franche et concrète, évitant les explications superficielles ou les justifications des faiblesses. Il a souligné que le rapport devra être remis au Premier ministre et au Comité national de pilotage avant le 6 avril et transmis à la CE avant le 10 avril.
Le ministère est également invité à finaliser et à soumettre au gouvernement un projet de décret relatif aux sanctions administratives dans le secteur de la pêche, et à étudier l’utilisation des données des systèmes de surveillance des navires de pêche (VMS) comme base juridique pour sanctionner les infractions, en veillant à ce qu’aucun retard ne soit pris dans le processus.
Parallèlement, le ministère doit publier des directives sur le contrôle de la traçabilité des produits importés afin de combler les lacunes réglementaires existantes, a déclaré le vice-Premier ministre Trân Hông Hà, exigeant que cette tâche soit accomplie avant le 5 avril.
Les efforts futurs porteront sur le renforcement de la gestion de la flotte de pêche. En conséquence, le ministère est chargé de revoir et d’affiner la réglementation, notamment en envisageant l’extension de l’obligation d’installation des VMS aux navires mesurant entre 12 et 15 mètres ; d’établir des règles strictes régissant l’installation, la gestion et l’exploitation des VMS, y compris lorsque plusieurs navires en sont équipés, et de garantir une gestion adéquate des pertes ou irrégularités de signal afin de prévenir tout abus.
Par ailleurs, le ministère doit revoir et compléter les critères de désignation des ports de pêche, en veillant à une affectation appropriée des navires pour un suivi efficace et le respect des procédures d’entrée au port. Les mécanismes de gestion des navires inaptes à la navigation seront également finalisés en avril.
Au niveau local, le dirigeant a chargé le président du Comité populaire provincial de Tây Ninh d’examiner en urgence les cas liés à la traçabilité, d’identifier les causes des divergences et de déterminer les responsabilités des parties concernées. Tout signe de fraude ou de falsification de documents devra être traité avec la plus grande rigueur, conformément à la loi.
Parallèlement, les autorités de la province de Dak Lak ont reçu pour instruction de mener un examen approfondi et de clarifier les responsabilités des collectifs et des particuliers, notamment des fonctionnaires des sous-départements et des ports de pêche, en ce qui concerne le laxisme dans l’application des sanctions.
Le vice-Premier ministre Trân Hông Hà a insisté sur le fait qu’en aucun cas les navires en infraction ne devaient être autorisés à accoster, ni recevoir de confirmation ou de certification de conformité légale.
Selon le vice-ministre de l’Agriculture et de l’Environnement, Phung Duc Tiên, à la suite d’une mission d’inspection au Vietnam du 10 au 19 mars, la délégation de la CE a formulé des évaluations préliminaires et des recommandations dans quatre domaines clés : l’amélioration du cadre juridique, le suivi et le contrôle des pêches, la traçabilité et l’application de la loi.
Parmi ses principales recommandations, la CE a préconisé des sanctions plus sévères pour les infractions graves, notamment le retrait des licences et la confiscation des navires, un renforcement du suivi des activités des navires de pêche, un contrôle plus strict de la traçabilité, en particulier des exportations conteneurisées, et un traitement accéléré des infractions afin de garantir l’efficacité et la crédibilité des mesures d’application. – VNA
