Hanoi (VNA) - Le gouvernement vietnamien vient de publier un décret sur la gestion des minerais dans les réserves minérales nationales, conformément à la Loi sur les produits minéraux.
L’exploitation minière, un secteur prometteur du Vietnam. Photo : VNA
Ce texte dispose que pendant la mise en œuvre du projet d’investissement dans les sites désignés comme réserves minérales nationales, l’investisseur est responsable de la gestion des minerais dans les zones d’exploitation.
Il est strictement interdit d’abuser de la mise en œuvre d’un projet d’investissement ou de travaux de construction pour exploiter des minerais dans les réserves minérales nationales, selon le décret n°51/2021/ND-CP en date du premier avril 2021.
Toute infraction à cette disposition sera sanctionnée par la réglementation en vigueur sur le traitement des infractions administratives dans le domaine des minerais, et suivant la gravité de l’infraction par une suspension ou un retrait de la décision de politique d’investissement.
Le Vietnam dispose de ressources minières respectables, voire importantes pour certains minerais (bauxite, titane, étain, fer, or, cuivre, etc.), et notamment le charbon avec des gisements concentrés dans le Nord et le delta du fleuve Rouge.
Selon le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement, près de six ans après la publication de la décision n°645/QD-TTg en date du 6 mai 2014, le pays a déterminé le zonage de 48 réserves minérales nationales avec 10 types de minéraux importants.
Ces sites comprennent 23 zones de réserves de titane, quatre zones de sable blanc, quatre zones de latérite de fer et six réserves de charbon. Beaucoup d’entre eux sont situés le long de la côte, avec des conditions favorables pour des projets de développement socio-économique tels que le tourisme, l’énergie éolienne et solaire et les parcs industriels.
Depuis 2010, les politiques et la réglementation des ressources naturelles minérales du Vietnam s’améliorent progressivement. Parmi les thématiques les plus effectives en matière d’élévation des capacités d’administration, figure la transparence des conditions d’activité lato sensu de ce secteur. - VNA
