Hanoï, 3 juin (VNA) – Lors de sa 46e session, le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a examiné et approuvé, le 3 juin, une ordonnance modifiant l'article 10 de l'ordonnance n° 06/2003/PL-UBTVQH11 sur la population, précédemment révisée et complétée par l'ordonnance n° 08/2008/PL-UBTVQH12.
Présentant la proposition du gouvernement, la ministre de la Santé, Dao Hong Lan, a expliqué que le projet d'ordonnance modifie la clause 1 de l'article 1 de l'ordonnance de 2008 portant révision de l'article 10 de l'ordonnance de 2003 sur la population. La disposition précédente « Décider du calendrier et de l'espacement des naissances » devrait être remplacée par « Décider du calendrier, du nombre d'enfants et de l'espacement entre les naissances en fonction de l'âge, de l'état de santé, des obligations scolaires et professionnelles, des revenus et de la capacité d'élever des enfants de la personne ou du couple, sur la base de l'égalité ». De plus, l'article 2, qui stipule « un ou deux enfants, sauf cas particuliers prescrits par le gouvernement », devrait être supprimé.
Cette révision vise à remédier aux disparités de taux de fécondité entre les régions et les groupes démographiques, et à éviter une baisse de la fécondité en dessous du seuil de remplacement des générations, facteur susceptible de nuire au développement économique, social, sécuritaire et de défense durable à l'avenir.
Selon la proposition du gouvernement, la modification de la disposition légale relative au nombre d'enfants est l'une des mesures visant à maintenir le taux de fécondité au niveau de remplacement des générations et à prévenir une baisse continue des taux de fécondité dans les années à venir.
Le projet d'ordonnance a été jugé conforme aux politiques et directives du Parti par la Commission de la culture et des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le président Nguyen Dac Vinh a déclaré que son comité était d'accord avec la portée de l'amendement, le public visé et la structure. L'amendement de l'article 10 de l'ordonnance sur la population vise à institutionnaliser les directives du Politburo et à répondre aux exigences pratiques. Le gouvernement a donc été invité à soumettre le projet d'ordonnance au Comité permanent de l'Assemblée nationale pour examen et adoption rapides. - VNA
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