Il ne faut pas tarder à lever les obstacles juridiques, selon le Premier ministre

Le Premier ministre Pham Minh Chinh, président du Comité de pilotage chargé de la révision et de la résolution des problèmes du système juridique, a souligné l'urgence de s'attaquer aux obstacles juridiques, qualifiés de « percées décisives » et de « goulots d'étranglement ».

Le Premier ministre Pham Minh Chinh lors de lq réunion. Photo : VNA
Le Premier ministre Pham Minh Chinh lors de lq réunion. Photo : VNA


Hanoï, 20 septembre (VNA) - Le Premier ministre Pham Minh Chinh, président du Comité de pilotage chargé de la révision et de la résolution des problèmes du système juridique, a souligné l'urgence de s'attaquer aux obstacles juridiques, qualifiés de « percées décisives » et de « goulots d'étranglement ».

Présidant la sixième réunion du comité de pilotage le 20 septembre, le Premier ministre Pham Minh Chinh a souligné la détermination du Parti à faire de cette institution un atout concurrentiel national.

Constatant que les lois ne peuvent pas toujours anticiper tous les problèmes ni s'adapter à l'évolution rapide des réalités, il a insisté sur l'approche selon laquelle ce qui est clair, efficace et largement accepté doit être légiféré, et ce qui ne l'est pas encore doit être réglementé par des textes réglementaires, permettant une amélioration progressive sans perfectionnisme ni précipitation.

Le Premier ministre a déclaré que lors de la réunion du 5 août du Comité central de pilotage sur l'achèvement institutionnel et juridique, 834 des 2 092 recommandations (issues de 789 documents juridiques) ont été jugées fondées, soit près de 40 %. Le secrétaire général To Lam a ordonné que, conformément à la résolution 66-NQ/TW du Bureau politique, les blocages juridiques soient résolus d'ici 2025, et au plus tard.

Il a indiqué que le Comité du Parti du gouvernement avait chargé les ministères d'améliorer la rédaction, l'évaluation et la révision des textes juridiques, afin de garantir des solutions précises. Un plan récemment signé par le Vice-Premier ministre Le Thanh Long exige des ministères qu'ils confirment et divulguent les problèmes qui constituent de véritables blocages juridiques, afin que les parties prenantes connaissent clairement l'issue de leurs requêtes, a ajouté le Premier ministre Chinh.

Le chef du gouvernement a exhorté les membres du comité de pilotage à discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre des orientations données lors de la cinquième réunion du comité, à examiner les documents juridiques concernés par la réorganisation des unités administratives et à proposer des solutions aux lacunes.

Lors de la réunion, des rapports ont également été présentés sur la mise en œuvre des conclusions du Secrétaire général To Lam d'août, notamment la publication de 1 237 pétitions jugées non contraignantes.

Le ministère de la Justice a présenté d'autres mises à jour, notamment de nouvelles pétitions émanant de localités et d'associations. Le comité a également discuté de la future coordination avec les organes de l'Assemblée nationale afin d'en garantir l'efficacité.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a demandé à tous les membres, ministères et localités d'agir avec la plus grande responsabilité, objectivité et intégrité, en s'attachant à lever les obstacles au système juridique, à institutionnaliser les politiques du Parti et à garantir un cadre juridique transparent et favorable.

Il a insisté sur la mobilisation de toutes les ressources nationales et internationales pour atteindre une croissance de 8,3 à 8,5 % cette année et une croissance à deux chiffres dans les années à venir, guidant le Vietnam vers une nouvelle ère de prospérité, de modernité et de puissance. - VNA

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