Truong Huy San condamné à 30 mois de prison pour abus des droits à la liberté et à la démocratie

Le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert, le 27 février, le procès de première instance contre Truong Huy San, résidant à Hô Chi Minh-Ville, et l’a condamné à 30 mois de prison pour abus des droits à la liberté et à la démocratie, portant atteinte aux intérêts de l'État ainsi qu’aux droits et intérêts légitimes des organisations et des individus, en vertu de l'article 331 du Code pénal.

Le procès de première instance contre Truong Huy San. Photo: VNA
Le procès de première instance contre Truong Huy San. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert, le 27 février, le procès de première instance contre Truong Huy San, résidant à Hô Chi Minh-Ville, et l’a condamné à 30 mois de prison pour abus des droits à la liberté et à la démocratie, portant atteinte aux intérêts de l'État ainsi qu’aux droits et intérêts légitimes des organisations et des individus, en vertu de l'article 331 du Code pénal.

Deux avocats ont assuré la défense des droits et intérêts légitimes du prévenu.

Selon l'acte d'accusation, entre 2015 et 2024, Truong Huy San a collecté des informations et des documents, rédigé et publié de nombreux articles sur sa page Facebook personnelle "Truong Huy San (Osin Huy Duc)". Parmi eux, 13 articles contenaient des éléments portant atteinte aux intérêts de l’État ainsi qu’aux droits et intérêts légitimes des organisations et des individus. Ces publications ont généré un grand nombre d'interactions, de commentaires et de partages, affectant négativement la sécurité et l'ordre social, ce qui a justifié une action en justice conformément à la loi.

Lors du procès, l'accusé a reconnu être l’unique créateur, gestionnaire et utilisateur du compte Facebook "Truong Huy San (Osin Huy Duc)", sans partager de droits administratifs avec quiconque. Il a affirmé que les informations utilisées dans ses articles avaient été collectées et évaluées par lui-même et qu'il n’avait pas eu l’intention de s’opposer au Parti ou à l’État en les publiant.

Toutefois, il a admis que certains passages de ces 13 articles portaient atteinte aux intérêts de l’État ainsi qu’à ceux de certaines organisations et de certains individus. Il s'est déclaré profondément désolé et prêt à assumer ses responsabilités devant les autorités compétentes, les organisations et les individus concernés.

Sur cette base, Truong Huy San a reconnu avoir violé l'article 331 du Code pénal et a accepté l'accusation du Parquet populaire suprême pour abus des droits à la liberté et à la démocratie. Il a exprimé des remords sincères pour ses actes et a demandé une réduction de peine, soulignant son désir de contribuer positivement à la société à travers des activités sociales.- VNA

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