Agissant dans le cadredu Code de procédure pénale de 2003 et de l'Ordonnance portantorganisation des enquêtes pénales de 2004, ces organes ont notablementcontribué ces dernières années au maintien de l'ordre public comme à ladéfense de la sécurité nationale. Toutefois, leur activité a révélé deslacunes, des faiblesses et des limites.
Le ministère dela Sécurité publique a indiqué les objectifs, les exigences et lespoints à étudier du projet d'orientation vers la simplification desorganes d'enquêtes conformément à la Résolution N°49 approuvant laStratégie de réforme judiciaire pour 2020.
Plusieursmembres du comité ont estimé que la réorganisation de ces organes estnécessaire et objective pour régler leurs lacunes et mener à bien leurfonction à court comme à long terme.
Appréciantparticulièrement les préparatifs du Comité de rédaction du projet commeles avis et les analyses de ses membres, M. Truong Tan Sang a soulignéque l'élaboration de celui-ci a pour objectif final de surmonter leslacunes et faiblesses actuelles de ces organes d'enquête.
Le perfectionnement de l'organisation des institutions chargées desprocédures, dont les organes d'enquête, ainsi que le renouvellement deleurs méthodes d'activité, contribueront à limiter les erreursjudiciaires, a conclu le chef d'Etat vietnamien. -VNA
Treize lois clés promulguées pour renforcer le cadre institutionnel
Le Président de la République a signé un Ordre portant promulgation de 13 lois adoptées lors de la 10e session de l’Assemblée nationale de la XVe législature, marquant une avancée majeure dans le perfectionnement du cadre juridique et la promotion d’un développement durable du pays.
