Réunion du Comité national de pilotage de la réforme judiciaire
Agissant dans le cadre
du Code de procédure pénale de 2003 et de l'Ordonnance portant
organisation des enquêtes pénales de 2004, ces organes ont notablement
contribué ces dernières années au maintien de l'ordre public comme à la
défense de la sécurité nationale. Toutefois, leur activité a révélé des
lacunes, des faiblesses et des limites.
Le ministère de
la Sécurité publique a indiqué les objectifs, les exigences et les
points à étudier du projet d'orientation vers la simplification des
organes d'enquêtes conformément à la Résolution N°49 approuvant la
Stratégie de réforme judiciaire pour 2020.
Plusieurs
membres du comité ont estimé que la réorganisation de ces organes est
nécessaire et objective pour régler leurs lacunes et mener à bien leur
fonction à court comme à long terme.
Appréciant
particulièrement les préparatifs du Comité de rédaction du projet comme
les avis et les analyses de ses membres, M. Truong Tan Sang a souligné
que l'élaboration de celui-ci a pour objectif final de surmonter les
lacunes et faiblesses actuelles de ces organes d'enquête.
Le perfectionnement de l'organisation des institutions chargées des
procédures, dont les organes d'enquête, ainsi que le renouvellement de
leurs méthodes d'activité, contribueront à limiter les erreurs
judiciaires, a conclu le chef d'Etat vietnamien. -VNA