Ce mécanisme s'appliquera aux systèmes installés sur lestoits des maisons, des bureaux et des sièges sociaux des entreprises pourl'auto-utilisation sans vente d'électricité à d'autres organisations ouparticuliers.
Selon le projet, le ministère de l'Industrie et duCommerce propose que les maîtres d’ouvrage soient exemptés de plusieurspapiers, bénéficient d’exonérations ou réductions de taxes et de frais, ainsique de prêts à taux préférentiels…
Ce mécanisme vise à réaliser l’objectif que d'ici 2030, 50%des immeubles de bureaux, 50% des maisons résidentielles utilisent l'énergie solaireen toiture autoproduite et autoconsommée (pour la consommation sur place, sansvente d’électricité au réseau électrique national).-VNA