Hanoï (VNA) - Le Parquet populaire suprême a émis le 8 décembre un acte d'accusation contre Lê Trung Khoa pour "fabrication, détention, diffusion ou propagande d'informations, de documents visant à s'opposer à l'État de la République socialiste du Vietnam", conformément à l'article 117 du Code pénal.
Se référant aux articles 141 et 142 du Code pénale de 2015, le Parquet populaire suprême a enjoint Lê Trung Khoa hoa, âgé de 54 ans, originaire de la province de Thanh Hoa et résidant à Hanoï avant son départ pour l'Allemagne, de se rendre volontairement au poste de police, au parquet ou à la mission diplomatique vietnamienne à l'étranger la plus proche afin de bénéficier de la politique de clémence de l'État. Il est en droit d'exercer son droit à la défense conformément à l'article 60 du Code de procédure pénale de 2015.
L'acte d'accusation fait suite à un avis de recherche émis le 5 décembre par l'Agence d'enquête en matière de sécurité du ministère de la Sécurité publique. -VNA
