Le Comité permanent de l’AN examine le projet de loi sur l’aviation civile

Le vice-président de l’Assemblée nationale, Nguyên Khac Dinh, a demandé à l’organe de rédaction de conseiller au gouvernement de poursuivre l’examen et la clarification de la portée des ajustements du projet de loi, notamment concernant certains types d’aéronefs sans pilote et autres engins volants.

Le président de l'Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, s'exprime en ouverture de la 49e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale. Photo : VNA

Hanoi (VNA) – Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a appelé vendredi 5 septembre lors de son examen du projet de loi sur l’aviation civile vietnamienne à la mise en place d’un cadre juridique pour mobiliser des ressources non étatiques en vue d’investissements dans le secteur de l’aviation

Réuni pour sa 49e session, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a indiqué que l’objectif consiste à servir efficacement les objectifs de développement socio-économique, à renforcer la défense et la sécurité nationales et à assurer la cohérence du système juridique.

Le vice-président de l’Assemblée nationale, Nguyên Khac Dinh, a demandé au comité de rédaction de conseiller au gouvernement de poursuivre l’examen et la clarification de la portée des ajustements du projet de loi, notamment concernant certains types d’aéronefs sans pilote et autres engins volants.

Il s’agit de garantir que les dispositions ne chevauchent ni ne dupliquent celles de la Loi sur la défense aérienne populaire, tout en évitant les vides juridiques dans la réglementation des types d’engins concernés, a-t-il indiqué.

Nguyên Khac Dinh a également demandé au comité de rédaction de se coordonner avec les autres organismes compétents pour poursuivre l’examen approfondi des dispositions du projet de loi, en veillant à leur compatibilité avec les traités internationaux auxquels le Vietnam est partie et à la cohérence du système juridique.

Dans les cas où il est réellement nécessaire d’inclure dans ce texte des dispositions divergentes des lois actuelles pour répondre aux nouvelles exigences des activités de l’aviation civile, les lois concernées telles que la Loi foncière, la Loi sur la gestion et l’utilisation des biens publics, ainsi que celles relatives à la fiscalité, à l’investissement et au budget de l’État, doivent être rapidement modifiées et complétées afin de garantir l’uniformité et la cohérence juridiques. De plus amples recherches sont nécessaires pour concrétiser les résolutions du Comité central du Parti.

De plus, les membres du Comité permanent ont demandé à l’organe de rédaction de se coordonner avec les unités compétentes pour étudier, réviser, proposer, réviser et finaliser les dispositions spécifiques relatives aux investissements financiers, à la tarification et aux paiements liés à l’exploitation des aéroports et des infrastructures aéroportuaires, afin de remédier aux difficultés et obstacles actuels.

Le projet de loi comprend 11 chapitres et 107 articles, soit une réduction de 95 articles par rapport à la loi actuelle. – VNA

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