Hanoï (VNA) – Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) tiendra sa 49e session sur 5,5 jours ouvrables, divisée en trois phases.
La première phase est prévue le 5 septembre, suivie d'une session d'une demi-journée le 12 septembre au matin. La dernière phase se déroulera les 22 et 23 septembre, puis de l'après-midi du 25 septembre au matin du 27 septembre, l'après-midi du 27 septembre étant réservé comme période de réserve.
Le président de l'AN, Trân Thanh Mân, ouvrira la session et, aux côtés des vice-présidents de l'AN, présidera les débats à tour de rôle.
Le Comité permanent de l'AN devra examiner une série de projets de loi, notamment le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur les casiers judiciaires, le projet de loi révisée sur l'aviation civile vietnamienne, le projet de loi modifié sur la faillite, le projet de loi sur le commerce électronique et le projet de loi révisé sur les pratiques d'épargne et la lutte contre le gaspillage.
D'autres projets de loi incluent le projet de loi révisé sur l'assurance-dépôts, le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur les traités, le projet de loi sur la cybersécurité, le projet de loi modifiant et complétant plusieurs articles de dix lois relatives à la sécurité et à l'ordre, le projet de loi modifié sur la protection des secrets d'État, le projet de loi révisé sur la planification, le projet de loi révisé sur les fonctionnaires et le projet de loi révisé sur l'expertise judiciaire.
Les législateurs examineront une résolution régissant les conférences électorales et les nominations aux conseils populaires communaux dans les villages et les groupes résidentiels, des accords sur les nominations de candidats aux élections complémentaires, une résolution sur l'agenda législatif 2026 et une autre sur les règles régissant le fonctionnement des jurys.
Sur le plan du contrôle, le Comité examinera le rapport de l'Assemblée nationale d'août 2025 sur les aspirations publiques, ainsi que les rapports des membres du gouvernement, du président de la Cour populaire suprême, du procureur général du Parquet populaire suprême et du vérificateur général de l'État. Ces rapports évalueront la mise en œuvre des résolutions de l'Assemblée nationale des 14e et 15e législatures concernant la supervision thématique, les interrogatoires et l'application des lois sur la protection de l'environnement depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2020 sur la protection de l'environnement.
Un retour d'information sera fourni sur les rapports du gouvernement concernant la lutte contre la corruption, la prévention de la criminalité et des infractions à la loi, et l'application des jugements en 2025 ; les rapports d'activité de 2025 et les synthèses de fin de mandat du président de la Cour populaire suprême et du procureur général du Parquet populaire suprême. Les rapports sur l'application de la Constitution, des lois et des résolutions de l'AN, ainsi que des ordonnances et résolutions du Comité permanent de l'AN, seront également examinés.
La session examinera également les rapports de fin de mandat (2021-2026) du président de la République et du gouvernement, le projet de plan d'audit pour 2026, ainsi que le rapport d'activité et le résumé de fin de mandat de l'Audit d'État du Vietnam (SAV) pour 2025. Parmi les autres points abordés figurent un rapport sur l'accueil des citoyens par le gouvernement, le traitement des plaintes et des dénonciations en 2025, ainsi que le projet de rapport final sur la 15e législature de l'AN et de son Comité permanent.
Des décisions importantes seront prises, notamment la réaffectation du budget central 2025 au ministère de la Construction et des compléments ciblés pour les comités populaires des provinces et des villes sous tutelle centrale. Des ajustements aux allocations d'investissement du budget central provenant de l'excédent de recettes de 2022 et des ajustements budgétaires pour 2025, afin de tenir compte des changements organisationnels post-restructuration au sein des ministères et des collectivités locales, sont également à l'ordre du jour.
Le Comité débattra également des propositions de révision de la gestion financière et du mécanisme de revenus spéciaux du SAV, ainsi que d'un projet de résolution conjointe du Comité permanent de l'Assemblée nationale, du gouvernement et du Présidium du Comité central du Front de la patrie du Vietnam. Cette résolution guidera les consultations et les nominations des candidats à la 16e AN et aux Conseils populaires de 2026 à 2031. Des amendements à une résolution conjointe détaillant les procédures de dialogue entre les députés de l'AN et des Conseils populaires et les électeurs seront également examinés.
Enfin, il donnera un second avis sur les préparatifs de la 10e session de la 15e AN. -VNA
Le Bureau politique travaille avec les comités permanents des Comités du Parti d'An Giang et de Lâm Dông
Le Premier ministre Pham Minh Chinh, membre du Bureau politique, a présidé le 3 septembre une séance de travail entre le groupe de travail du Bureau politique et les comités permanents des Comités du Parti des provinces d'An Giang et de Lâm Dông afin d'examiner les projets de documents et les plans de personnel en vue des congrès provinciaux du Parti pour le mandat 2025-2030.
