L’AN consacre la troisième semaine de sa 10e session aux travaux législatifs

Durant la troisième semaine de la 10e session de la 15e Assemblée nationale (AN), du 3 au 7 novembre, l'Assemblée nationale du Vietnam axera son programme sur l'examen de nombreux projets de loi couvrant des domaines variés.

Lors d'une séance de travail de l'AN. Photo : VNA
Lors d'une séance de travail de l'AN. Photo : VNA


Hanoï, 2 novembre (VNA) – Durant la troisième semaine de la 10e session de la 15e Assemblée nationale (AN), du 3 au 7 novembre, l'Assemblée nationale du Vietnam axera son programme sur l'examen de nombreux projets de loi couvrant des domaines variés, allant de l’investissement et de la gestion de la dette publique à la transformation numérique et à la planification nationale.

L’AN débattra de lois relatives à l'investissement, à la gestion de la dette publique, aux assurances, aux statistiques, aux prix, au commerce électronique, à l'application de la détention provisoire, de l’assignation à résidence et du droit pénal, ainsi qu’aux archives judiciaires.

Elle examinera également, et formulera des observations, sur les projets de loi modifiés concernant l'expertise judiciaire, la lutte contre la corruption, la propriété intellectuelle et la gestion fiscale, entre autres.

En outre, les députés débattront du projet de loi sur la planification (modifié), d'une loi modifiant la loi sur l'aménagement urbain et rural, de la loi sur la cybersécurité et de la loi sur la protection des secrets d'État (modifiée), et donneront leur avis sur la révision du Plan directeur national pour la période 2021-2030.

Au cours de cette semaine, l'Assemblée nationale consacrera une séance à l'examen, en groupes de travail, des projets de documents qui seront soumis au XIVe Congrès national du Parti communiste du Vietnam. – VNA

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