Les organisations et les particuliers devraientacheter et vendre de l'or en pièces aux banques et entreprisesautorisées par la Banque d'Etat.
Selon un projet d'Arrêté sur la gestion de la commercialisation d'or enpièces de la Banque d'Etat, acheter et vendre de l'or en pièces à deséléments dépourvus de licence et utiliser de l'or comme moyen depaiement constitueraient des actes illégaux.
Pour semunir d'une licence de commercialisation d'or en pièces, lesentreprises devraient satisfaire à des conditions en matière de fonds,de recettes,... stipulées par la Banque d'Etat pour chaque périodedéterminée.
En outre, la commercialisation de bijoux en or serait limitée. -AVI
TVA : plusieurs députés demandent des réformes pour accélérer les remboursements et soutenir les entreprises
L’après-midi du 9 décembre, l’Assemblée nationale a débattu en séance plénière du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).