Hanoï (VNA) - Poursuivant ses travaux le 9 octobre après-midi, le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a examiné le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi sur le transfert de technologie.
Le ministre des Sciences et des Technologies, Nguyên Manh Hùng, a indiqué que cet amendement visait à institutionnaliser les orientations du Parti ; à améliorer le cadre juridique pour promouvoir les activités de transfert technologique de manière efficace et synchrone ; à renforcer la décentralisation et à simplifier les procédures administratives en matière de transfert de technologies ; à promouvoir l'innovation et le transfert de technologie endogène, les échanges technologiques entre entreprises, universités et instituts de recherche ; et à développer un marché de la science et de la technologie transparent et professionnel.
Le vice-président de la Commission des sciences, des technologies et de l'environnement de l'AN, Nguyên Phuong Tuân, a soutenu l'élargissement du champ de l'"évaluation technologique" au-delà des seuls projets d'investissement, mais a demandé un examen pour assurer la faisabilité et la cohérence législative. Il a également suggéré d'introduire des mesures incitatives fortes, notamment pour favoriser le transfert de technologies depuis les entreprises à capitaux étrangers vers les entreprises nationales, et d’étendre le dispositif aux petites et moyennes entreprises (PME).
Approuvant la portée des amendements proposés par le gouvernement, Hoàng Thanh Tùng, président de la Commission des affaires juridiques de l'AN, a suggéré des clarifications supplémentaires afin d'assurer la cohérence avec les autres lois pertinentes, notamment celles relatives à la science, à la technologie et à l'innovation, à l'impôt sur les sociétés, à la propriété intellectuelle et aux hautes technologies.
S'exprimant lors de la session, le président de l'AN, Trân Thanh Mân, a souligné que les amendements devraient viser à promouvoir les capacités endogènes et la commercialisation, mettant fin à la situation persistante de stagnation des résultats de recherche. Il a indiqué que la loi révisée soutiendrait les start-ups et contribuerait à améliorer la productivité du travail et l'économie numérique.
Trân Thanh Mân a souligné la nécessité d'intégrer fortement les incitations fiscales et le soutien financier à travers les fonds d'innovation, tout en exigeant des engagements de transfert de technologies de la part des investisseurs internationaux, afin de stimuler les investissements étrangers et d'attirer les flux d'IDE à haute technologie.
Il a également insisté sur la transparence et la professionnalisation du marché, notamment à travers la réglementation des bourses technologiques centrales et la publication des technologies, pour accroître l'efficacité du marché scientifique et technologique, réduire les risques et renforcer la mise en relation entre l'offre et la demande. -VNA
