Hanoi (VNA) – Poursuivant sa 50e session, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a donné, dans la matinée du 9 octobre, son avis sur le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur les prix.
La Loi sur les prix a été adoptée par l’Assemblée nationale le 19 juin 2024 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Après plus d’un an de mise en œuvre, l’amendement doit désormais se conformer au modèle d’administration locale à deux niveaux.
Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, a indiqué que les amendements devraient se concentrer sur l’objectif de perfectionner le mécanisme de marché à orientation socialiste, de renforcer la gestion des prix par l’État et l’évaluation des prix.
Il a également souligné la nécessité de protéger les droits des consommateurs et de stabiliser la gestion et la réglementation des prix ; la tarification par l’État, la négociation des prix, la déclaration et l’affichage des prix, la prévision et la base de données des prix, et de prêter une attention particulière aux activités d’évaluation, d’inspection et d’examen spécialisé...
Les principaux changements portent sur l’élargissement et le complément du contenu du champ d’application des inspections spécialisées ; la précision de la responsabilité de la stabilisation des prix au niveau de la commune ; la clarification des conditions pour les entreprises d’évaluation des prix ; la mise à jour des noms des ministères, des branches et des annexes de la liste.
Selon le législateur suprême, les amendements devraient remédier à certaines lacunes dans la mise en œuvre de la loi en un an, conformément au modèle d’administration à deux niveaux ; renforcer la décentralisation, améliorer la discipline de gestion et mettre à jour la liste des biens tarifés par l’État. – VNA
