Hanoï, 13 mai (VNA) - La23e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) s'est achevée le13 mai après 4,5 jours de séance.
S'adressant à lacérémonie de clôture, le président de l'AN, Vuong Dinh Hue, a déclaré que lasession avait achevé son ordre du jour prévu et a discuté de tout le contenu àsoumettre à la cinquième session plénière de l'AN qui devait s'ouvrir le 22mai.
Cependant, les dossiersde certains contenus doivent être finalisés et vérifiés pour être envoyésprochainement aux députés, a-t-il dit, ajoutant que les agences concernéesexamineront et résumeront les contenus sous leur gestion.
Le ministre des Finances Hô Duc Phoc. Photo : VNA
Concernant lespréparatifs de la cinquième session plénière de l'AN, le secrétaire général del'AN et président du bureau de l'AN, Bui Van Cuong, a déclaré que la sessionaugmentera le temps de discussion sur le projet de loi foncière (révisée) de 20minutes à 25 minutes.
La session sera diviséeen deux phases avec une semaine d'intervalle, la première se terminant le 10juin. La session devrait se dérouler sur 22 jours.
Les députés déciderontd'ajouter ou non à leur ordre du jour trois projets de loi supplémentaires - unprojet de loi sur les forces participant à la protection de la sécurité et del'ordre à la base, un projet de loi sur l'ordre et la sécurité de lacirculation routière et un projet de loi sur la route. S'ils le font, la duréede la session augmentera de deux jours et demi à 24,5 jours, a déclaré Bui Van Cuong.
Avant de conclure la 23esession, les membres du Comité permanent de l'AN ont donné leur avis sur lesajustements du capital social de la Banque pour l'agriculture et le développement rural duVietnam (Agribank), qui sera ajouté au programme de construction des lois etordonnances en 2023.
Le vice-président del'AN, Nguyen Duc Hai, a demandé à l'agence de rédaction de rédiger un projet derésolution sur le travail, permettant au Commission économique de l'AN de levérifier et de le soumettre à l'AN lors de la prochaine session.
Toujours le 13 mai, leComité permanent de l'AN a également débattu d'un projet de résolution sur laréduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le ministre desFinances, Ho Duc Phoc, a déclaré que la réduction, qui a été appliquée en 2022,vise à encourager la consommation et à soutenir la reprise et le développementsocio-économiques.
Cette année, legouvernement a proposé de continuer à appliquer une réduction de TVA de2 % sur les biens et services soumis à une TVA de 10 %, et uneréduction de 20 % du pourcentage des biens pour le calcul de la TVA pourles établissements commerciaux (y compris les ménages et les particuliers) lorsde la délivrance factures pour tous les biens et services soumis à la TVA, cequi est adapté à la conjoncture économique actuelle, a-t-il déclaré.
La politique, quidevrait bénéficier à la fois aux personnes et aux entreprises, contribuera àpromouvoir la production et à créer plus d'emplois, contribuant ainsi àstabiliser la micro-économie et à accélérer la reprise économique en 2023, asouligné le ministre.
Présentant un rapport devérification sur le projet de résolution, la vice-présidente de la Commissiondes finances et du budget de l'AN, Nguyen Van Chi, a déclaré que la majoritédes membres de la commission étaient d'accord sur la nécessité de larésolution, qui devrait soutenir les entreprises et les personnes après lapandémie de COVID-19. .
Elle a demandé augouvernement de rédiger un rapport sur les impacts de la politique.
Le président de l'AN, VuongDinh Hue, a suggéré que la Résolution ait la même envergure que la Résolutionn° 43/2022/QH15 sur les politiques budgétaires et monétaires pour soutenir lareprise et le développement socio-économiques.
Concluant la discussion,le vice-président de l'AN, Nguyen Duc Hai, a déclaré que le Comité permanent del'AN avait accepté d'inclure le projet de résolution dans le programmed'élaboration des lois et des ordonnances pour 2023, chargeant les agences del'AN de finaliser les procédures de travail.- VNA
S'adressant à lacérémonie de clôture, le président de l'AN, Vuong Dinh Hue, a déclaré que lasession avait achevé son ordre du jour prévu et a discuté de tout le contenu àsoumettre à la cinquième session plénière de l'AN qui devait s'ouvrir le 22mai.
Cependant, les dossiersde certains contenus doivent être finalisés et vérifiés pour être envoyésprochainement aux députés, a-t-il dit, ajoutant que les agences concernéesexamineront et résumeront les contenus sous leur gestion.
Le ministre des Finances Hô Duc Phoc. Photo : VNA Concernant lespréparatifs de la cinquième session plénière de l'AN, le secrétaire général del'AN et président du bureau de l'AN, Bui Van Cuong, a déclaré que la sessionaugmentera le temps de discussion sur le projet de loi foncière (révisée) de 20minutes à 25 minutes.
La session sera diviséeen deux phases avec une semaine d'intervalle, la première se terminant le 10juin. La session devrait se dérouler sur 22 jours.
Les députés déciderontd'ajouter ou non à leur ordre du jour trois projets de loi supplémentaires - unprojet de loi sur les forces participant à la protection de la sécurité et del'ordre à la base, un projet de loi sur l'ordre et la sécurité de lacirculation routière et un projet de loi sur la route. S'ils le font, la duréede la session augmentera de deux jours et demi à 24,5 jours, a déclaré Bui Van Cuong.
Avant de conclure la 23esession, les membres du Comité permanent de l'AN ont donné leur avis sur lesajustements du capital social de la Banque pour l'agriculture et le développement rural duVietnam (Agribank), qui sera ajouté au programme de construction des lois etordonnances en 2023.
Le vice-président del'AN, Nguyen Duc Hai, a demandé à l'agence de rédaction de rédiger un projet derésolution sur le travail, permettant au Commission économique de l'AN de levérifier et de le soumettre à l'AN lors de la prochaine session.
Toujours le 13 mai, leComité permanent de l'AN a également débattu d'un projet de résolution sur laréduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le ministre desFinances, Ho Duc Phoc, a déclaré que la réduction, qui a été appliquée en 2022,vise à encourager la consommation et à soutenir la reprise et le développementsocio-économiques.
Cette année, legouvernement a proposé de continuer à appliquer une réduction de TVA de2 % sur les biens et services soumis à une TVA de 10 %, et uneréduction de 20 % du pourcentage des biens pour le calcul de la TVA pourles établissements commerciaux (y compris les ménages et les particuliers) lorsde la délivrance factures pour tous les biens et services soumis à la TVA, cequi est adapté à la conjoncture économique actuelle, a-t-il déclaré.
La politique, quidevrait bénéficier à la fois aux personnes et aux entreprises, contribuera àpromouvoir la production et à créer plus d'emplois, contribuant ainsi àstabiliser la micro-économie et à accélérer la reprise économique en 2023, asouligné le ministre.
Présentant un rapport devérification sur le projet de résolution, la vice-présidente de la Commissiondes finances et du budget de l'AN, Nguyen Van Chi, a déclaré que la majoritédes membres de la commission étaient d'accord sur la nécessité de larésolution, qui devrait soutenir les entreprises et les personnes après lapandémie de COVID-19. .
Elle a demandé augouvernement de rédiger un rapport sur les impacts de la politique.
Le président de l'AN, VuongDinh Hue, a suggéré que la Résolution ait la même envergure que la Résolutionn° 43/2022/QH15 sur les politiques budgétaires et monétaires pour soutenir lareprise et le développement socio-économiques.
Concluant la discussion,le vice-président de l'AN, Nguyen Duc Hai, a déclaré que le Comité permanent del'AN avait accepté d'inclure le projet de résolution dans le programmed'élaboration des lois et des ordonnances pour 2023, chargeant les agences del'AN de finaliser les procédures de travail.- VNA
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