Arrestation d'une personne pour atteinte aux intérêts de l'Etat
L'organe de sécurité
chargé des enquêtes de la Police de Hanoi a ordonné le 13 juin
l'arrestation de Pham Viet Dao, 61 ans, et la perquisition urgente à
domicile pour "abus des droits de liberté de la démocratie afin de
porter atteinte aux intérêts de l'Etat, aux droits et intérêts légitimes
des organisations et des citoyens", selon l'article 258 du Code pénal
de la République socialiste du Vietnam.
L'organe de sécurité
chargé des enquêtes de la Police de Hanoi a ordonné le 13 juin
l'arrestation de Pham Viet Dao, 61 ans, et la perquisition urgente à
domicile pour "abus des droits de liberté de la démocratie afin de
porter atteinte aux intérêts de l'Etat, aux droits et intérêts légitimes
des organisations et des citoyens", selon l'article 258 du Code pénal
de la République socialiste du Vietnam.
Dans le processus de mise en oeuvre de l'ordre d'arrestation et de perquisition, l'organe de sécurité chargé des enquêtes de la Police de Hanoi a parfaitement respecté la loi.
Pham Viet Dao, domicilié au N° 2, ruelle 39/7/460 Thuy Khue, quartier de Buoi, arrondissement de Tay Ho, Hanoi, a coopéré avec les services compétents qui continuent d'enquêter pour clarifier les infractions qu'il a commises et régler l'affaire conformément à la loi. -VNA
Dans le processus de mise en oeuvre de l'ordre d'arrestation et de perquisition, l'organe de sécurité chargé des enquêtes de la Police de Hanoi a parfaitement respecté la loi.
Pham Viet Dao, domicilié au N° 2, ruelle 39/7/460 Thuy Khue, quartier de Buoi, arrondissement de Tay Ho, Hanoi, a coopéré avec les services compétents qui continuent d'enquêter pour clarifier les infractions qu'il a commises et régler l'affaire conformément à la loi. -VNA
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