Mot clé: "procédures administratives"

Le Vietnam accélère la simplification des procédures administratives afin de soutenir une croissance à deux chiffres sur la période 2026-2030.

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné le 17 août trois projets de loi portant notamment sur les procédures administratives, les télécommunications et l’architecture.

Le gouvernement vietnamien a publié un nouveau décret renforçant le cadre de l’identification et de l’authentification électroniques. Le texte introduit notamment le compte destiné au versement des prestations sociales, interdit de demander des documents déjà intégrés à l’application nationale d’identification et élargit la liste des documents pouvant y être synchronisés.

Lors de la première session non-ordinaire de la 16e Assemblée nationale, les députés examinent ce lundi matin plusieurs projets de loi visant notamment à renforcer la souplesse de la médiation au niveau local, simplifier les procédures administratives liées aux travailleurs vietnamiens à l’étranger et accroître l’autonomie des entreprises dans la préparation de la main-d’œuvre.

Cette révision ne modifie pas les grandes orientations de la loi actuelle, mais vise à lever les principaux obstacles liés aux procédures administratives, à la décentralisation et à la transformation numérique.

La Dr Lê Thi Chiên, directrice adjointe du Département de gestion scientifique de l’Académie nationale de politique Hô Chi Minh, a déclaré que la rationalisation de l’appareil n’est ni un «souhait subjectif» du Parti, ni une politique «imposée», ni un outil de «purges factionnelles», comme l’ont prétendu des forces hostiles, réactionnaires et opportunistes politiques.

Le gouvernement a adopté, le 29 avril, onze résolutions visant à réduire, décentraliser et simplifier les procédures administratives, les conditions d’exercice d’une activité commerciale et les secteurs d’activité soumis à conditions. Le Premier ministre a ensuite chargé les ministères, les agences et les collectivités locales de mettre en œuvre ces résolutions.

Le taux de dossiers traités en ligne à Hô Chi Minh-Ville atteint désormais 76 %, tandis que le niveau de satisfaction des citoyens et des entreprises reste particulièrement élevé.

La vice-Première ministre Pham Thi Thanh Tra a signé, le 23 avril, le télégramme officiel n°33/CĐ-TTg visant à accélérer le déploiement de procédures administratives et de services publics en ligne interconnectés, synchronisés, efficaces et continus.

Le vice-PM Nguyen Van Thang prévoit désormais de supprimer ou de simplifier plus de 800 procédures, visant ainsi une réduction de près de 55 % des coûts de mise en conformité, soit une économie estimée à plus de 41 400 milliards de dôngs.

Le Premier ministre Le Minh Hung a exigé une mise en œuvre immédiate et ambitieuse de la Conclusion n°18-KL/TW, visant à réduire drastiquement les procédures administratives, les conditions d’affaires et les secteurs soumis à conditions. 

Hô Chi Minh-Ville accélère actuellement les procédures administratives afin de préparer la mise en chantier, dès 2026, d'une série de projets d'infrastructures totalisant plusieurs milliers de milliards de dôngs.

Le gouvernement a promulgué la Résolution n°66.7/2025/NQ-CP sur la réduction et la simplification des procédures administratives fondées sur l’exploitation des données.

Le Comité populaire de Hanoï vient de promulguer la Note officielle n°5550/UBND-NC, signée le 13 octobre 2025 par le vice-président Truong Viet Dung, en vue de mettre en œuvre le télégramme n°187/CĐ-TTg du Premier ministre sur l’accélération de la réforme administrative afin de faciliter les activités des citoyens et des entreprises.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a demandé le 4 octobre aux autorités provinciales et municipales de se concentrer sur la réduction, la simplication et la mise en oeuvres des procédures administratives et des conditions d’entreprise dans le déploiement du modèle d’administration locale à deux niveaux.

Le vice-Premier ministre permanent Nguyen Hoa Binh a signé le 21 septembre la décision n° 2109/QD-TTg, approuvant un plan de réduction et de simplification des procédures administratives relevant du ministère des Affaires étrangères pour l'année 2025 concernant les activités de production et les affaires.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh, également chef du Comité de pilotage pour le développement des sciences, des technologies, de l’innovation, de la transformation numérique et du Projet 06, a signé le 11 septembre 2025 la Décision n°126/QĐ-BCĐCP portant sur le Plan d’action 2025 de ce Comité.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a signé la dépêche officielle n°144/CĐ-TTg (23 août 2025) relative à la réduction et à la simplification des procédures administratives et des conditions commerciales, ainsi qu’à la mise en œuvre fluide et efficace des procédures administratives dans l’administration locale à deux niveaux.

Le 22 mai, le Premier ministre Pham Minh Chinh a signé une dépêche officielle exigeant l'accélération de la réduction et de la simplification des formalités administratives. Cette directive s'adresse aux ministres, aux chefs d'agences de rang ministériel et gouvernemental, ainsi qu'aux autorités provinciales et municipales placées sous l'autorité centrale.

Le Premier ministre Pham Minh Chinh a signé un document exigeant que la réattribution des compétences en matière de traitement des démarches administratives au niveau de district soit finalisée d’ici le 10 juin, afin d’assurer la continuité des services publics aux citoyens et aux entreprises dans le cadre de la transition vers un modèle d’administration locale à deux niveaux (province et commune, sans district).