Vers une simplification accrue des procédures administratives

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné le 17 août trois projets de loi portant notamment sur les procédures administratives, les télécommunications et l’architecture.

Panorama de la réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale, le 17 août. Photo: VNA

Hanoï (VNA) – Dans l’après-midi du 17 août, dans le cadre de sa 5e réunion, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a examiné trois projets de loi : le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de dix lois relatives aux procédures administratives et aux conditions d’investissement et d’affaires dans les domaines de l’agriculture et de l’environnement ; celui modifiant et complétant certaines dispositions des lois sur les radiofréquences, les télécommunications, les transactions électroniques et le transfert de technologies ; et celui modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi sur l’architecture.

Selon un rapport du gouvernement présenté par le ministre de l’Agriculture et de l’Environnement, Trinh Viet Hung, le gouvernement a demandé à ce ministère de poursuivre l’examen et le perfectionnement du projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de dix lois relatives aux procédures administratives et aux conditions d’investissement et d’affaires dans les domaines de l’agriculture et de l’environnement et de ses textes d’application afin d’assurer leur cohérence avec le système juridique.

La simplification des procédures administratives et des conditions d’affaires repose sur les principes de non-ingérence dans les activités de production et d’affaires des entreprises, de suppression des procédures inutiles ou sans objectif clair de gestion, et de gestion fondée sur les risques et les données, a-t-il souligné.

Le vice-président permanent de l’Assemblée nationale, Do Van Chiên, a souligné que la réduction des procédures administratives et des secteurs d’activité soumis à conditions visait à libérer les ressources, à créer un environnement des affaires plus favorable et à encourager les acteurs économiques à investir et à développer leurs activités.

Il a précisé que cela ne signifiait pas l’abandon du rôle de gestion des organismes publics, mais le passage à deux formes de gestion plus adaptées. La première consiste à passer du contrôle préalable au contrôle a posteriori, en renforçant le rôle des acteurs économiques. La seconde repose sur l’autodéclaration et la responsabilité des acteurs économiques, sous la supervision des organismes publics. Ces derniers peuvent suspendre l’activité à tout moment en cas d’infraction. Les acteurs économiques sont également soumis à la surveillance de la société et des consommateurs.

Concernant l’octroi de licences d’utilisation des bandes de fréquences aux entreprises publiques directement au service de la défense et de la sécurité, de nombreux députés se sont déclarés favorables à l’allongement de la durée des licences de trois à cinq ans et à l’avancement de l’évaluation de l’efficacité du projet, de trois à neuf mois avant l’expiration de la licence, les investissements dans les infrastructures de télécommunications nécessitant beaucoup de temps et de ressources.

Concernant l’identité culturelle nationale dans l’architecture et les exigences applicables à l’architecture urbaine et rurale, le gouvernement a révisé les dispositions concernées afin que l’architecture dans les zones urbaines et rurales préserve et valorise l’identité culturelle nationale, tout en développant un style moderne et avancé, en harmonie avec l’espace architectural et le paysage environnant.

À l’issue des discussions, les membres du Comité permanent de l’Assemblée nationale ont approuvé dans l’ensemble de nombreuses explications et modifications apportées par le gouvernement aux trois projets de loi.

Le Comité permanent de l’Assemblée nationale a convenu de soumettre les trois projets de loi à l’Assemblée nationale pour examen et adoption, après leur révision conformément aux conclusions officielles de la réunion. -VNA