Dumping : le VN dépose une requête à l'OMC

Le Vietnam a déposé le 20 août au Comitéspécial de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à Genève, sarequête concernant les mesures antidumping américaines à l'encontre deses crevettes congelées.

LeComité spécial nommé fin juillet dernier par le directeur général del'OMC, Pascal Lamy, est chargé de trancher ce procès. Trois membres dece Comité commenceront à l'examiner et aideront l'organe chargé durèglement des litiges commerciaux à donner une décision ou unerecommandation. Le rapport final du Comité spécial devrait êtrenormalement envoyé aux parties concernées dans six mois. Trois semainesplus tard, le Comité spécial l'enverra à tous les membres de l'OMC. Sides infractions à la loi et aux principes de l'OMC sont reconnues, ceComité proposera des mesures de règlement. Si l'organe chargé durèglement des litiges commerciaux ne les rejette pas, la conclusionfinale du Comité sera la décision ou la recommandation officielle del'OMC.


Le Vietnam et les Etats-Unis ont mené en marsdernier des consultations au sujet d'un certain nombre de mesuresantidumping visant certaines crevettes congelées en provenance duVietnam. Cependant, les deux parties n'ont pas trouvé de terraind'entente. Le Vietnam a donc décidé d'amener cette affaire au Comitéspécial afin de bénéficier de l'arbitrage de l'OMC pour in fine obligerles Etats-Unis à lever leurs taxes antidumping.


Depuisson adhésion à l'OMC en janvier 2007, c'est la première fois que leVietnam intente un tel procès contre un pays membre de l'OMC, avec lesouhait d'utiliser les règlementations de cette dernière comme un outilpour protéger les droits légitimes des entreprises des pays membres.-AVI