Hanoï (VNA) – Dans le cadre de la première session non ordinaire de la 16e législature, l’Assemblée nationale a examiné, dans la matinée du 8 août, en séance plénière, le projet de loi sur la prévention et la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM).
La majorité des députés se sont prononcés en faveur de l’adoption de cette loi, estimant qu’elle contribuera à compléter le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre des engagements internationaux du Vietnam et à prévenir, détecter et empêcher la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ainsi que de leurs vecteurs, contribuant ainsi à préserver la sécurité nationale et un environnement de paix propice au développement du pays.
Au nom du gouvernement et de l’organe chargé de la rédaction, le vice-Premier ministre et ministre de la Défense, le général Phan Van Giang, a remercié les députés pour leur examen attentif du projet de loi et leurs contributions approfondies et constructives aux débats.
Selon le général Phan Van Giang, la révision et la finalisation du projet de loi devront respecter trois exigences. Premièrement, garantir la défense et la sécurité nationales sans entraver les activités civiles, la production, les affaires, la recherche scientifique et l’innovation légitimes. Deuxièmement, améliorer l’efficacité de la gestion sans créer de nouvelles procédures, autorisations, obligations de déclaration ou exigences de conformité redondantes. Troisièmement, définir clairement dans la loi les questions directement liées aux droits et obligations, aux fondements juridiques, aux compétences, aux délais et aux procédures d’application des mesures, sans permettre que des textes d’application élargissent les compétences des autorités ou restreignent les droits au-delà du cadre fixé par la loi.
Lors de la même séance, les députés ont également examiné un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de neuf lois relatives aux affaires militaires et à la défense. -VNA
