Hanoi (VNA) – L’Assemblée nationale a adopté mercredi 17 juin avec 92,34% des voix présentes et votantes la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles et de la loi sur les digues.
Les députés votent la Loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles et de la loi sur les digues. Photo : quochoi.vn La Loi modifiant et complétant certains articles de la loi sur la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles et de la loi sur les digues se compose de trois articles.
Concrètement, l’article 1 porte modification et complètement de la Loi sur la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles. L’article 2 porte modification et complètement de la Loi sur les digues. L’article 3 porte dispositions d’exécution (la présente loi entre en vigueur le 01 juillet 2021.
En ce qui concerne la modification et le complètement de la Loi sur les digues, la présente loi réglemente les ressources humaines pour la prévention et la lutte des catastrophes naturelles.
Elle complète également les dispositions relatives à l’allocation prioritaire des ressources à la recherche, à l’enquête fondamentale, à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes scientifiques et technologiques dans la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles ; au renforcement des solutions pour surmonter les conséquences des catastrophes naturelles ; à la formation, au perfectionnement et à l’amélioration des capacités des personnes engagées dans la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles ; à l’entraînement et à la fourniture de moyens et équipements aux forces de prévention et de lutte contre les catastrophes naturelles au niveau communal.
En ce qui concerne le budget de l’État pour la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles, la loi dispose qu’il comprend le budget annuel, la réserve budgétaire de l’État et le fonds de réserve financière.
Le budget de l’État pour la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles est utilisé pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des plans et des enquêtes fondamentales sur la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles; à l’investissement, à la construction, à la réparation et à la réhabilitation des ouvrages de prévention des catastrophes naturelles ; aux activités de prévention et de lutte contre les catastrophes naturelles; aux activités régulières des organismes d’État à tous les niveaux chargés de la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles.
Concernant la modification et le complètement de Loi sur les digues, la présente loi dispose que la construction de ponts traversant des rivières avec des digues doit assurer le drainage des crues, l’écoulement libre, la sécurité des digues et la navigation fluviale conformément à la réglementation relative à la navigation fluviale intérieure. – VNA
