La Chine s’est arrogée la souveraineté sur les archipels de Hoàng Sa(Paracel) et Truong Sa (Spratly) du Vietnam et s’est justifiée ens’appuyant sur un principe de "souveraineté historique". Defacto, seule l’occupation effective, continue et pacifique au nom d’unÉtat peut légitimer le principe en question. Or, en ce qui concerneHoàng Sa et Truong Sa, et au regard de l’Histoire, il est clair que laChine ne saurait se targuer d’avoir occupé de manière continue etpacifique ces deux archipels.
On ne peut pas endire autant du Vietnam ! Les États féodaux vietnamiens ont déployénombre d’activités pour exercer leur souveraineté sur ces archipelsdepuis le XVIIe siècle alors qu’ils étaient terra nullius(territoires sans maître), envoyant des détachements étudier les îles,établir des cartes, en dresser le cadastre et contruire temples etstèles.
Les "châu ban" de la dynastie des Nguyên (1802-1945), documents administratifs qui portent l’avis écrit que les rois ont personnellement examinés ou ratifiés en utilisant une plume à encre rouge, ne disent pas autre chose. Parmi les 773 liasses,18 "châu ban" reflètent spécifiquement le processus d’établissement de la souveraineté sur Hoàng Sa et Truong Sa. Il s’agit des documents uniques sur la Mer Orientale qu’aucun autre pays ne possède.
En 1827, Philippe Vandemaelen (1795-1869),éminent géographe et cartographe, publiait un atlas universel en sixtomes avec sept cartes des cinq continents, 381 cartes détaillées, 40pages de statistiques et de nombreuses informations sur la géographie,la nature, la politique et les produits minéraux.
L’atlas contient 111 cartes de pays asiatiques, classées dans ledeuxième tome. Le Vietnam figure dans les cartes numéro 97, 105, 106 et110. Mais la 106e est particulièrement intéressante puisqu’elle montrele littoral du Centre du Vietnam, du 12e au 16e parallèle.L’archipel de Hoàng Sa est dessiné avec détails et exactitude, de 16 à17 degrés de latitude et de 109 à 111 degrés de longitude.
Dans cet atlas, la carte numéro 98, intitulée "Partie de la Chine", de 18 à 21 degrés de latitude et de 106 à 114 degrés de longitude, reproduisant le Guangdong et l’île de Hainan, montre que la frontière sud de la Chine est au dessus de 18 degrés de latitude et que la partie au dessous du 18e parallèle appartient bel et bien auVietnam.
Au temps de la domination française enIndochine, c’est au nom du Vietnam que l’administration colonialefrançaise a poursuivi l’administration de ces deux archipels. Elle y arégulièrement envoyé des patrouilleurs afin d’assurer la sécurité etlutter contre les trafiquants.
Depuis les années1930, la France les a rattachés à deux provinces du continent et y ainstitué des garnissons permanentes. Plus tard, conformément à l’Accordde Genève, la France les a transférés à l’administration de Saigon qui aenvoyé des troupes et procédé à l’organisation administrative de cesdeux archipels. En 1975, l’État de la République socialiste du Vietnam asuccédé à l’administration des îles relevant de l’archipel de TruongSa.
En 1951, lors de la conférence de paix à SanFrancisco, le chef de la délégation vietnamienne a réaffirmé lasouveraineté de l’État vietnamien depuis de longues années sur ces deuxarchipels, sans aucune contestation ou opinion contraire des autrespays. En d’autres termes, c’est un rejet explicite des revendicationschinoises sur les archipels de Hoàng Sa et Truong Sa par lacommunauté internationale, et la reconnaissance de la souveraineté duVietnam sur ces deux archipels.
Lors de cetteconférence, la réalité historique s’est une fois de plus imposée. Ainsidonc, l’assertion de Pékin selon laquelle au terme de la Seconde Guerremondiale, la Chine aurait récupéré les archipels de "Xisha" (Hoàng Sa envietnamien et Paracel internationalement) et de "Nansha" (Truong Sa etSpratly) est dénuée de tous fondements actuels dès cette période.
La souveraineté vietnamienne sur ces archipels a été exercée demanière effective, continue et pacifique par les États vietnamiens, enconformité avec le droit international. Mais la Chine a tracé arbitrairement une ligne de revendication chimérique en Mer Orientale. La première carte représentant ce périmètre vague a été élaborée par le ministère de l’Intérieur de la République de Chine en décembre 1947 et publiée en 1948 sous l’intitulé "Carte des îles de la mer du Sud".
La fameuse ligne qui ressemble à une langue debœuf, a ensuite été introduite dans la carte du gouvernement de laRépublique populaire de Chine. Jusqu’à ce jour, la Chine n’a pasclairement déclaré si cette ligne est sa frontière nationale discontinueou une ligne de démarcation maritime conventionnelle. Elle n’a aucunedéfinition, ni de latitude, ni de longitude géographique.
Ne s’arrêtant pas là, la Chine a commencé à occuper la partie Est del’archipel vietnamien de Hoàng Sa en 1956, puis la partie Ouest, gérée àl’époque par l’administration de Saigon, en 1974 en employant la force,et de même le 14 mars 1988 pour s’emparer de certaines îlescoralliennes de l’archipel vietnamien de Truong Sa. Ces actes ont violéle droit international, sont allés à l’encontre de la Charte de l’ONU etont été condamnés par nombre de pays.
"La ligne delangue de boeuf" ou "ligne à neuf tronçons" est dénuée de baseshistoriques comme juridiques. Son tracé arbitraire suivant ces dernièresdonnées n'est destiné qu'à satisfaire les prétentions expansionnistesde la Chine. Dépourvu de coordonnées précises, elle n'a jamais étéacceptée sur le plan international.
C’est en 2009que la Chine a affirmé à l'ONU sans fournir aucune argumentation et pourla première fois cette "ligne de langue de boeuf", conduisant leVietnam, l'Indonésie et les Philippines à envoyer immédiatement desnotes à l'ONU pour protester contre cette délimitation absurde. Lors desséminaires internationaux organisés depuis cette date, de nombreuxspécialistes du monde entier ont critiqué l'irrationnalité d'une tellerevendication, tout en soulignant que cette dernière était la causedirecte des regains de tensions et de la complexification de la questionde la Mer Orientale.
Cette "ligne de langue de boeuf" ne répond, de facto comme de jure, à aucun descritères de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de1982 (CNUDM) dont la Chine, en sa qualité de signataire, est tenued'appliquer in extenso. La réalité montre que les pays bordant la MerOrientale comme ceux en hors de cette zone réfutent tous cetterevendication qui ne tient aucunement compte des zones économiquesexclusives et des plateaux continentaux de ses cinq voisins que sont leVietnam, les Philippines, l'Indonésie, la Malaisie et le Brunei.
La position du Vietnam concernant les archipels de Hoà ng Sa etTruong Sa est non seulement claire, mais aussi conséquente . Il estle premier et le seul Etat à avoir acquis la maîtrise de manièrepacifique, stable et continue sur ces archipels, fondements véritablesde la souveraineté d'un pays sur un territoire. Il dispose de touséléments historiques ayant force de preuve lui permettant d'affirmerconformément au droit international sa souveraineté sur Hoà ng Sa etTruong Sa.
Par ailleurs, un autre aspect de saposition constante en ce domaine est que le Vietnam préconise de réglerles différends de la Mer Orientale de manière pacifique, en respectantle droit international comme les pratiques internationaux,c'est-à-dire, en l'occurence, la CNUDM et la Charte de l'ONU, outre laDéclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale (DOC) signée2002 entre la Chine et l'ASEAN.
Le Vietnam, entant que partie à la CNUDM, a appliqué pleinement et applique toujoursl'ensemble des dispositions de la CNUDM qui l'ont autorisé et l'autorise àfaire valoir ses droits souverains et de juridiction - selon les termespropres de cette Convention - sur ses eaux territoriales, sa zoneéconomique exclusive ainsi que son plateau continental dont elle fixel'étendue conformément aux règles de cette dernière.
Et, en conséquence, elle a légitimement exercé son contrôle sur sonterritoire maritime afin d'y assurer la sécurité, exploré et exploitédes ressources halieutiques comme les ressources en énergies fossiles,tout en protégeant l'environnement maritime dans le cadre de cesactivités. Concernant ces dernières, elles n'ont été menées que dans sazone économique exclusive ou son plateau continental de 200 millesmarins qui ne font l’objet d'aucune revendication territoriale.
La Chine, qui a signé et ratifié la CNUDM, se doit d'appliquer cetteConvention dans son intégralité. Son installation de la plate-formepétrolière Haiyang Shiyou-981 dans la zone économique exclusive et leplateau continental du Vietnam depuis début mai ne saurait en aucun casêtre justifiée par ses revendications irrationnelles qu'elle tented’asseoir "par le fait acquis" en prétendant que toutes opérations deprospection et d'exploitation pétrolière par les pays en Mer Orientaleprésupposent son accord préalable. Une telle position qui consisted'abord à dénier la CNUDM, compte tenu des caractéristiques de sesrevendications territoriales, pour, ensuite, tirer pleinement profit decette convention, montre à tout le moins que la Chine fait fi de lamanière la plus cynique de ses engagements internationaux, tout enn'hésitant pas à gravement porter atteinte à la souveraineté des Etatsbordant la Mer Orientale, à commencer par celle du Vietnam. -VNA
Vietnam-Chine : vers un renforcement de la coopération parlementaire
Le président de l’Assemblée nationale du Vietnam, Tran Thanh Man, et le président du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine, Zhao Leji, ont convenu, le 12 octobre à Pékin, de renforcer les échanges législatifs et de promouvoir la coopération bilatérale dans plusieurs domaines clés.
