Washington (VNA) – Le directeur général adjoint du Département général des impôts, Dang Ngoc Minh, a rencontré la secrétaire adjointe adjointe au Trésor américain, Rebecca Burch, pour discuter de l’accord de non double imposition entre les deux pays, signé en 2015.
Lors de la réunion, tenue dans le cadre d’une visite de travail aux États-Unis d’une délégation du ministère vietnamien des Finances et de la participation au Sommet d’investissement SelectUSA 2025, les délégués ont clarifié leurs positions concernant le projet de protocole proposé par la partie américaine.
Suite à cet échange, ils ont convenu que les agences compétentes des deux pays continueront d’examiner et d’affiner le document avant de le soumettre aux niveaux supérieurs pour approbation.
Ils ont convenu que l’entrée en vigueur de l’accord entre le Vietnam et les États-Unis établira un cadre juridique pour encourager et protéger les entreprises des deux pays dans leurs activités commerciales et d’investissement.
Au 30 avril 2025, les États-Unis comptaient 1.447 projets actifs au Vietnam, avec un capital enregistré total de plus de 11,94 milliards de dollars, se classant au dixième rang parmi 143 pays et territoires ayant des investissements dans ce pays d’Asie du Sud-Est.
Les entreprises américaines ont investi dans 18 des 21 secteurs de l’économie nationale, avec la plus forte concentration dans l’hébergement et la restauration, les industries de transformation et de fabrication, l’approvisionnement en eau et le traitement des déchets, l’immobilier, ainsi que le transport et la logistique.
Le Vietnam, pour sa part, compte 252 projets d’investissement aux États-Unis, avec un capital total de 1,36 milliard de dollars, axés principalement sur les activités professionnelles, scientifiques et technologiques, l’immobilier et les industries de transformation et de fabrication.
L’accord susmentionné a été signé le 7 juillet 2015 à Washington. Après sa signature, le Vietnam a achevé toutes les procédures de ratification en vertu de la Loi sur les traités internationaux de 2016. Cependant, en 2017, en raison de réformes majeures dans la politique fiscale de Washington, l’accord n’a pas encore été ratifié par les États-Unis et n’est donc pas entré en vigueur.
En outre, dans le contexte des négociations en cours sur l’initiative de réforme fiscale mondiale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du G20 visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les multinationales, les États-Unis ont demandé aux pays avec lesquels ils ont signé des accords, y compris le Vietnam, de modifier et de mettre à jour ces accords. - VNA
