Hanoï, 25 juin (VNA) – Le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) s'est réunie le 24 juin pour donner son avis sur le projet révisé de la loi sur les chemins de fer.
Suite aux révisions, le projet de loi a été simplifié, passant de 10 chapitres et 87 articles à quatre chapitres et 59 articles.
S'exprimant lors de la séance, le président de l'AN, Tran Thanh Man, a souligné l'urgence de la loi ferroviaire modifiée, soulignant que le pays met actuellement en œuvre de nombreux projets de développement ferroviaire, tels que la ligne à grande vitesse Nord-Sud, les réseaux ferroviaires urbains de Hô-Chi-Minh-Ville et de Hanoï, et la ligne Lao Cai–Hanoï–Hai Phong. L'objectif de la loi modifiée est de permettre une avancée majeure dans le développement ferroviaire, contribuant ainsi au progrès national. La loi révisée favorise une forte décentralisation et une délégation de pouvoir au gouvernement pour la prise de décision.
Tran Thanh Man a demandé que les agences de rédaction et de révision travaillent en étroite collaboration afin d'examiner en profondeur les défis et les obstacles, et de proposer les ajustements nécessaires pour garantir la mise en œuvre effective de la loi une fois adoptée.
Le Comité de la science, de la technologie et de l'environnement de l'Assemblée nationale a également recommandé au gouvernement de charger l'agence de rédaction principale de mener une étude approfondie des mécanismes et politiques spécifiques et adaptés au projet de loi, en s'assurant qu'ils répondent à trois critères clés : faisabilité, cohérence juridique et efficacité.
Autrement à l'ordre du jour de la session du 24 juin, le Comité permanent a discuté de l'élargissement des modalités d'investissement pour le projet de ligne à grande vitesse Nord-Sud. Le gouvernement a proposé que l'Assemblée nationale, lors de sa neuvième session du 15e mandat, approuve des formes d'investissement supplémentaires pour le projet, notamment des partenariats public-privé (PPP) et des investissements d'entreprises, en plus des investissements publics. Il a également suggéré d'autoriser le gouvernement à sélectionner les méthodes d'investissement et les investisseurs conformément à la réglementation, et à rendre compte à l'Assemblée nationale de tout mécanisme ou politique dépassant les compétences actuelles.
Après discussion, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a convenu d'inclure de nouvelles modalités d'investissement pour le projet et de soumettre la proposition à l'Assemblée nationale lors de sa neuvième session pour examen et décision. Le Comité a demandé au gouvernement d'intégrer les commentaires des organismes d'évaluation et d'affiner la proposition afin de garantir la cohérence juridique et la faisabilité de la résolution qui sera présentée.
Concernant les activités de planification et la restructuration des unités administratives en l'absence de la loi de planification révisée, le Comité permanent de l'Assemblée nationale a également approuvé la proposition du gouvernement et de la Commission économique et financière de retirer de l'ordre du jour de la neuvième session le projet de loi modifiant plusieurs articles de la loi de planification actuelle. Il sera plutôt révisé en profondeur et soumis pour approbation à la dixième session. - VNA
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