Modifier la loi pour développer l'industrie pétrolière et gazière dans le nouveau contexte

L'amendement rapide et complet de la Loi sur le pétrole et le gaz sera un levier important pour aider cette industrie particulière à se développer durablement.

Hanoï (VNA) - L'amendement rapide et complet de la Loi sur le pétrole et le gaz conformément aux pratiques internationales et à la stratégie de développement énergétique du Vietnam sera un levier important pour aider cette industrie particulière à se développer durablement, à renforcer sa contribution importante à l'économie nationale.

Modifier la loi pour développer l'industrie pétrolière et gazière dans le nouveau contexte ảnh 1Photo: VNA

Les commentaires ont été faites lors du séminaire "Révision de la Loi sur le pétrole et le gaz pour promouvoir le développement de l'industrie pétrolière et gazière" organisé la semaine dernière dans la ville de Vung Tau, province de Ba Ria-Vung Tau (Sud).

Lors du séminaire, les participants ont déclaré que pendant près de 30 ans de naissance et de développement, l'industrie pétrolière et gazière avait apporté une contribution importante au développement économique du pays et assuré la sécurité énergétique. Cependant, la Loi sur le pétrole et le gaz promulguée en 1993 a maintenant révélé de nombreuses lacunes dans la production de pétrole et de gaz et l'attraction des investissements étrangers dans ce secteur.

Le directeur général adjoint du Groupe national pétrolier et gazier (PVN), Do Chi Thanh a suggéré aux délégués de donner des avis sur les politiques préférentielles pour restaurer l'attractivité de l'environnement d'investissement dans le secteur pétrolier et gazier ainsi que concrétiser les droits et obligations des agences de gestion de l'État.

Selon le résident de l'Association vietnamienne du pétrole et du gaz Nguyen Quoc Thap, la nouvelle Loi sur le pétrole et le gaz doit ajouter les incitations que les priorités doivent être appliquées aux contrats pétroliers et gaziers modifiés pour que les investisseurs puissent modifier les détails du contrat en cas de risque.

Le directeur général adjoint de la PetroVietnam Exploration Production Corporation (PVEP), Hoang Ngoc Trung, a proposé que cette nouvelle Loi sur le pétrole et le gaz se concentrerait sur la clarification et le détail des procédures d'investissement dans les projets pétroliers et gaziers, les politiques d’attraction des investissements, les mécanisme financiers appropriés pour faire face aux risques.

En outre, la nouvelle loi devrait avoir de nouvelles réglementations sur les contrats pétroliers et gaziers, sans se limiter les modèles de contrats pour attirer plus d’investisseurs. De plus, avec des contrats pétroliers et gaziers qui sont sur le point d'expirer mais qui ont encore un potentiel de développement, la nouvelle loi devrait ajouter des réglementations détaillées sur les investissements pour maintenir la production.

Une fois être promulguée, la nouvelle Loi sur le pétrole et le gaz sera une force motrice importante, un corridor juridique nécessaire pour que la PVEP déploie immédiatement cinq nouveaux contrats pétroliers et gaziers et augmente les réserves pour servir l'exploitation pétrolière et gazière, a affirmé son directeur général adjoint.

Modifier la loi pour développer l'industrie pétrolière et gazière dans le nouveau contexte ảnh 2Des participants au séminaire. Photo: VNA

Phan Duc Hieu, membre permanent de la Commission économique de l'Assemblée nationale, a proposé que la nouvelle Loi sur le pétrole et le gaz devrait compléter le cadre institutionnel depuis la période de recherche et d'exploration de base, le forage, l'exploration, la découverte jusqu'à l'exploitation. En outre, elle doit être compatible avec les autres lois existantes, créant une chaîne de procédures juridiques pour économiser du temps et des frais.

En outre, la nouvelle loi devrait comprendre des politiques préférentielles compétitifs, à long terme et flexible sur la base de l'harmonisation des avantages et de l'accessibilité à chaque projet spécifique, a-t-il souligné.

Phan Duc Hieu a également indiqué que le Comité de compilation des lois de l'Assemblée nationale a ajouté un chapitre sur l'enquête de base dans l'industrie pétrolière et gazière.

En vertu de ce chapitre, l'État encouragera les organisations et les individus concernés à participer aux activités d'enquête de base de l'industrie pétrolière et gazière. Il a noté que les enquêtes essentielles sur l'industrie pétrolière et gazière comportaient de nombreux risques. Par conséquent, il doit adopter une réglementation plus spécifique.

Le nouveau projet de loi sur le pétrole et le gaz sera soumis au Comité permanent de l'Assemblée nationale en août et devrait être approuvé par l'Assemblée nationale en octobre prochain. -VNA

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