Hanoï, 19 novembre (VNA) - Poursuivant sa 10e session, la 15e Assemblée nationale a tenu une séance plénière à Hanoï, le 19 novembre après-midi, consacrée au projet de loi amendé sur l'administration fiscale et au projet de loi révisé sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Commentant le projet de loi révisé sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques, le député Pham Van Hoa, de la province de Dong Thap, s'est dit favorable à la proposition d'imposer les bénéfices tirés du commerce et de la spéculation sur les lingots d'or, mais a qualifié le taux d'imposition proposé de 0,1 % d'« insignifiant ». Il a insisté sur la nécessité d'un réexamen afin de garantir que cet impôt permette de lutter efficacement contre la thésaurisation, facteur de déstabilisation du marché, et a recommandé d'examiner attentivement l'opportunité d'imposer les ménages achetant de l'or à des fins d'épargne, de succession ou d'urgence.
Le traitement fiscal des activités commerciales a suscité un vif intérêt chez les parlementaires. Le député Hoang Van Cuong, de Hanoï, a déclaré que pour les vendeurs et les agents, le seuil de chiffre d'affaires devrait être d'au moins 1,5 milliard de dongs (57 600 dollars), soit une marge bénéficiaire d'environ 20 %, afin d'atteindre un revenu imposable supérieur à 260 millions de dongs. Pour les prestataires de services dont les coûts de production sont plus faibles, il a préconisé un minimum de 500 millions de VND, tandis que pour les activités de production et les activités commerciales générales, un seuil d'au moins 1 milliard de dongs a été suggéré.
Concernant la loi modifiée sur l'administration fiscale, Hoang Van Cuong a indiqué que les entreprises à domicile seraient tenues de déposer des déclarations en vertu du projet de loi. Il a souligné que le gouvernement a désormais une politique de soutien aux entreprises à domicile utilisant des caisses enregistreuses électroniques, permettant ainsi aux autorités fiscales de collecter des données complètes sur les revenus et d'émettre des avis d'imposition annuels, dispensant les ménages de l'autodéclaration.
Le député Nguyen Tam Hung, de Hô Chi Minh-Ville, a exprimé son ferme soutien à une refonte complète de la loi afin de garantir des recettes budgétaires durables, de promouvoir un environnement commercial transparent et équitable, d'améliorer la gestion des risques et d'accélérer la transformation numérique.
Nguyen Tam Hung a reconnu qu'il était approprié d'autoriser le gouvernement à prolonger les délais de paiement des impôts dans des circonstances exceptionnelles, mais a souligné que la formulation actuelle était « excessivement large et sujette à interprétation ». Il a recommandé de définir clairement ce qui constitue une circonstance exceptionnelle, comme les chocs macroéconomiques, les catastrophes naturelles, les épidémies, les crises de la chaîne d'approvisionnement ou les mandats de stabilisation spécifiques autorisés par l’Assemblée nationale. - VNA
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