Société

Pour appliquer la Loi d'amnistie 2018

Le Premier ministre Nguyen Xuan Phuc a publié un plan d'application de la Loi d'amnistie 2018, qui a été approuvée le 19 novembre 2018 lors de la sixième session de l’AN de la 14e législature.

Hanoi (VNA) - Le Premier ministre Nguyen Xuan Phuc a publié un plan d'application dela Loi d'amnistie 2018, qui a été approuvée le 19 novembre 2018 lors de lasixième session de l’Assemblée nationale de la 14e législature etentrera en vigueur le 1er juillet 2019.

Dans le cadre de ceplan, le ministère de la Sécurité publique est chargé de rassembler et dediffuser des documents visant à vulgariser la loi auprès des cadres etfonctionnaires du secteur de la police et du peuple. Les ministères de laDéfense et de la Justice se coordonneront avec le ministère de la Sécuritépublique pour organiser des formations sur la loi et les documents guidant samise en œuvre.

Le ministère del'Information et de la Communication collaborera avec les ministères de laSécurité publique et de la Justice ainsi qu’avec les comités populaires desvilles et des provinces du ressort central pour donner les instructions auxagences de presse pour vulgariser la loi et ses documents concernés.

Le plan est mis enœuvre en 2019 et les années suivantes.

Le Premier ministrea également exhorté les ministères, les organes au rang ministériel, lescomités populaires des villes et provinces du ressort central, la Courpopulaire suprême et le Parquet populaire suprême à examiner les textesjuridiques, dont le contenu relatif à l'amnistie, afin de procéder aux amendementset aux compléments appropriés.

Le ministère de laSécurité publique élaborera un projet de décret détaillant certains articles dela Loi d’amnistie 2018 et le soumettra au gouvernement en avril 2019. – VNA

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#Nguyen Xuan Phuc #Loi d'amnistie 2018 #sixième session de l’AN #14e législature
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