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Mise en examen, détention provisoire et suspension des fonctions du député Trân Van Thuc

Le 13 septembre 2025, conformément aux dispositions légales, le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a adopté la Résolution n°1825/NQ-UBTVQH15, approuvant la proposition du procureur général du Parquet populaire suprême concernant la mise en examen, la détention provisoire et la perquisition à l'encontre de Trân Van Thuc, député de la 15e législature de l'AN, conformément à la loi.

Mise en examen, détention provisoire et suspension des fonctions du député Trân Van Thuc. Photo: VNA
Mise en examen, détention provisoire et suspension des fonctions du député Trân Van Thuc. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Le 13 septembre 2025, conformément aux dispositions légales, le Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a adopté la Résolution n°1825/NQ-UBTVQH15, approuvant la proposition du procureur général du Parquet populaire suprême concernant la mise en examen, la détention provisoire et la perquisition à l'encontre de Trân Van Thuc, député de la 15e législature de l'AN, conformément à la loi.

Par la même résolution, il a également été décidé de suspendre l'exercice des fonctions et prérogatives parlementaires de Trân Van Thuc à compter de la date de la décision de mise en examen.

Trân Van Thuc est le chef adjoint de la Commission de la sensibilisation, de l'éducation et de la mobilisation de masse de la province de Thanh Hoa. Ancien directeur du Département provincial de l'éducation et de la formation, il a été élu député de la 15e législature au sein de la délégation de députés de la province de Thanh Hoa. -VNA

#Mise en examen #détention provisoire #Trân Van Thuc
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