Le président de l'Assemblée nationale Vuong Dinh Huê prononce le discours d'ouverture de la 6e session de la 15e Assemblée nationale. Photo: VNA Hanoi (VNA) – À l’occasion du 78e anniversairedu premier scrutin législatif (6 janvier 1946-2024), l’Agence vietnamienne d'information (VNA) vousprésente les dix événements marquants de l’Assemblée nationale en 2023sélectionnés par les organes de presse.
1. Organisation réussie de cinq sessions, dont trois sessionsextraordinaires, en réponse aux impératifs de la réalité, contribuant audéveloppement national et à l’intégration internationale du pays
L’Assemblée nationale a convoqué en 2023 le plus grand nombre de sessionsjamais tenues au cours de ses 78 ans d’histoire pour examiner et décider de 84questions importantes, répondant à temps aux exigences de la réalité. Elle aainsi apporté une contribution importante au maintien de la stabilité, au développementet à la promotion de l’intégration internationale du pays, et créé uneprémisse significative pour la mise en œuvre des tâches en 2024 et dans lesannées suivantes.
2. Ajustement du délai d’adoption du projet de loi foncière (amendée) et duprojet de loi sur les organismes de crédit (amendée) dans un souci deperfectionner ces textes avant leur soumission à sa session la plus proche
Le projet de loi foncière (amendée) qui a fait objet de 12 millions decommentaires et des débats lors de trois sessions de l’Assemblée nationale,demande un examen minutieux sur plusieurs questions, alors que certains contenusdu projet de loi sur les organismes de crédit (amendée) n’ont pas encore faitl’unanimité après deux sessions.
Vu leur complexité et leur impact sur l’économie et la vie de lapopulation, par une décision soutenue par l’opinion publique, l’Assembléenationale s’est donnée du temps pour adopter ces texte à sa session la plusproche.
3. Adoption de la résolution relative à l’application d’un impôtsupplémentaire sur les sociétés conformément aux réglementations visant àprévenir l’érosion de l’assiette fiscale mondiale, et à la politique decréation du Fonds de soutien aux investissements en vue d’internaliser lesengagements internatinaux et de créer un environnement des affaires favorablespour les entreprises.
L’Assemblée nationale a adopté à une large majorité une proposition surl’application d’un impôt supplémentaire sur les sociétés pour s’adapter à l’imposition minimum mondiale et attirerde nouvelles sources d’investissement. Elle a demandé au gouvernementd’élaborer un projet de décret relatif à la création, à la gestion et àl’utilisation du Fonds de soutien aux investissements en 2024 où une nouvellenorme fiscale mondiale s’appliquera avec l’introduction de l’imposition minimumde l’OCDE.
4. Organisation de la première conférence nationale pour mettre en œuvreles lois et résolutions de la 15e Assemblée nationale
Vue de la première conférence nationale pour mettre en œuvre les lois et résolutions de la 15e Assemblée nationale, en septembre 2023. Photo: VNA Le 6 septembre 2023, pour la première fois, le Comité permanent de l’Assembléenationale s’est coordonnée avec le gouvernement pour organiser la première conférencenationale pour mettre à exécution les lois et résolutions de la 15e Assembléenationale avec la participation de 2.400 délégués.
Cet événement sans précédent a contribué au renforcement du travaillégislatif associé à l’organisation de l’application des lois dans l’esprit dela résolution du 13e Congrès national du Parti et de la résolutionn°27-NQ/TW du Comité central du Parti du 13e mandat sur la poursuitede la construction et du perfectionnement de l’État de droit socialiste duVietnam dans la nouvelle période.
5. Révision générale du système de documents juridiques dans tous lesdomaines, à l’échelle nationale pour découvrir les insuffisances et assurer laconstruction d’un système juridique synchronisé, uni et faisable
Le vice-président de l'Assemblée nationale Nguyên Khac Dinh préside la réunion du groupe de travail du Comité permanent de l'Assemblée nationale sur la révision du système des documents juridiques. Photo: VNA Le gouvernement et le Comité permanent de l’Assemblée nationale ont examinéles documents juridiques dans 22 domaines, notamment les appels d’offres, lesenchères, la planification, les investissements publics, la gestion et l’utilisationdes terres et des biens publics, le budget de l’État, les finances publiques, lepartenariat public-privé, la socialisation des services publics, l’investissement,l’environnement, la construction, le commerce immobilier, la banque, la finance,l’autonomie financière, les valeurs mobilières, les obligations, lesentreprises, l’expertise et l’évaluation des biens.
La révision de 523 documents juridiques, ordonnances et résolutions de l’Assembléenationale, du Comité permanent de l’Assemblée nationale, des décrets etdécisions du Premier ministre et des circulaires des ministres et des chefsd’organismes de niveau ministériel ont affirmé que le système juridique assurepour l’essentiel leur synchronicité, leur unité, leur faisabilité et leurconformité avec les politiques du Parti, la Constitution et les traitésinternationaux auxquels le Vietnam est partie.
6. Renforcement de la surveillance parlementaire avec de nombreusesaméliorations et innovations visant à promovoir le développement et à améliorerl’efficacité et l’efficience de la construction et de l’application des lois
Les activités de surveillance par l’Assemblée nationale ont été renforcéeset rénovées. Pour la première fois, les députés ont discuté en plénière durapport sur les résultatd de la surveillance du règlement des pétitions des électeurset du rapport sur les résultats du travail d’accueil des citoyens, de règlementdes plaintes et dénonciations.
L’Assemblée nationale n’a pas seulement exercé sa surveillance suprême surles dossiers réalisés mais aussi sur ceux en cours tels que trois programmescibles nationaux et la mise en œuvre de la résolution n°88/2014/QH13 sur larénovation des programmes et manuels d’enseignement général. En particulier,elle a organisé l’unique vote de confiance durant sa 15e législatureà l’égard des postes élus ou approuvés par l’Assemblée nationale ou lesConseils populaires locaux conformément aux règlements du Politburo.
7. Adoption de nombreuses décisions socio-économiques et budgétairesimportantes et décision des questions nationales importantes, contribuant àpromouvoir la reprise économique et à créer des ressources pour ledéveloppement durable du pays
L’Assemblée nationale a décidé de continuer à réduire de 2% la taxe sur lavaleur, de continuer à allouer plus de 100.000 milliards de dôngs restants duplan d’investissement public à moyen terme 2021-2025, du programme deredressement et de développement socio-économique et d’autres programmes ciblesnationaux pour les ministères, les organismes centraux et les localités pourfinancer davantage les besoins de l’économie.
Elle a adopté la résolution n°98/2023/QH15 sur le pilotage de mécanismes etde politiques spécifiques pour le développement de Hô Chi Minh-Ville, décidé etajusté certains projets importants relevant de ses compétences, l’amendement etle complément des réglementations sur l’entrée et la sortie des citoyensvietnamiens et des étrangers au Vietnam, et adopté le plan d’aménagementnational pour la période 2021-2030, avec une vision jusqu’en 2050.
L’Assemblée nationale a également autorisé le pilotage de certains mécanismesd’investissement spécifiques pour 21 projets routiers nationaux importantsreliant les régions et les provinces, demandé de perfectionner le cadrejuridique pour mettre en œuvre rapidement et efficacement le plan de réformesalariale conformément à la résolution n°27-NQ/TW du Comité central du Parti àpartir du 1er juillet 2024.
8. Succès exceptionnel de la 9e Conférence mondiale des jeunesparlementaires, l’acmé de l’année de la diplomatie parlementaire depuis ledébut de la législature
Le président de l'Assemblée nationale Vuong Dinh Huê, la membre permanente du Secrétariat du Comité central du Parti Truong Thi Mai et les délégués à la 9e Conférence mondiale des jeunes parlementaires. Photo : VNA La diplomatieparlementaire, au niveau bilatéral et multilatéral, a connu une année fasteavec la visite d’une dizaine de visites officielles au Vietnam de présidents deparlement des pays, et de nombreuses délégations de l’Assemblée nationale àl’étranger, plusieurs accords internationaux signés/re-signés entre l’Assembléenationale et des parlements des pays étrangers.
En particulier,la 9e Conférence mondiale des jeunes parlementaires, à laquelle ont participé500 délégués internationaux et vietnamiens, a fait sensation au sein de lacommunauté parlementaire mondiale. Pour la première fois depuis sa premièreédition, la conférence a annoncé son logo et son identité et adopté laDéclaration sur le rôle de la jeunesse dans la promotion de la mise en œuvredes Objectifs de développement durable (ODD) à travers la transformationnumérique et l’innovation.
9. Organisation réussie des Prix nationaux de la presse sur les activitésde l’Assemblée nationale (Prix Diên Hồng) en 2023
Déployant le projet de rénovation du travail de communication de la 15eAssemblée nationale, le Bureau de l’Assemblée nationale a organisé la premièreédition des Prix nationaux de la presse sur les activités de l’Assembléenationale (Prix Diên Hồng) en 2023, en collaboration avec laCommission de la sensibilisation et de l’éducation du Comité central du Parti,le ministère de l’Information et de la Communication et l’Association desjournalistes vietnamiens et la Télévision du Vietnam.
Cette première édition a vu la participation de 178 organes de presse à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, sept bureaux de délégations de députés de l’Assemblée nationale et de membres de Conseilspopulaires, avec 3.328 oeuvres. Elle a contribué à honorer les journalistes, àcréer un lien entre la presse et les organismes élus, et consolider et àvaloriser la position et le rôle de l’Assemblée nationale et des Conseilspopulaires dans le système politique et le cœur des électeurs et du peuple.
10. Tenue de la première session simulée de "l’Assemblée nationale desenfants"
La première session simulée de "l’Assemblée nationale des enfants" en 2023 estorganisée en septembre 2023 par le Comité central de l’Union de la jeunessecommuniste Hô Chi Minh, le Conseil central de l’Union de la jeunesse, encoordination avec la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assembléenationale et le Bureau de l’Assemblée nationale, pour discuter de deux sujets:"Protéger les interactions saines et créatives des enfants dans lecyberespace" et "Prévenir et lutter contre les accidents, la violenceet les abus envers les enfants".
Prévu pour devenir périodique, cetévénement a adopté la résolution de la première session simulée de "l’Assembléenationale des enfants", considérée comme un rapport sur les pétitions desélecteurs spéciaux, une base pour que l’Assemblée nationale, le gouvernement etd’autres départements, branches et organisations puissent étudier, réceptionneret mieux faire des préparatifs dans le processus de promulgation et de mise enœuvre des politiques et de la législation sur les questions liées aux enfants. –VNA
