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L’affaire à Da Nang: confirmation de la décision du procès en 1er instance pour un ancien dirigeant

Le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoï a décidé le 12 mai de confirmer la décision du procès en première instance pour Tran Van Minh, ancien président du Comité populaire de la ville de Da Nang.
L’affaire à Da Nang: confirmation de la décision du procès en 1er instance pour un ancien dirigeant ảnh 1Les accusés lors de la séance de jugement en deuxième instance. Photo: VNA

Hanoï (VNA) - Le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoï adécidé le 12 mai, après une semaine de jugement, de confirmer la décision du procès en première instance pour les deux jugés que sont Tran Van Minh, ancien président du Comitépopulaire de la ville de Da Nang pour la période 2006-2011 et Phan Van Anh Vu, ancienprésident de la compagnie par actions de construction 79 et de la compagnie paractions Bac Nam 79.

Ces deuxpersonnes ont concerné l’affaire de "violation des règles de gestion etd'utilisation des biens de l'État, entraînant pertes et gaspillages" et de"violation des règles de gestion des terres" dans cette ville duCentre, outre les 19 autres.

Tran Van Minh aainsi été condamné à 12 ans de prison pour avoir enfreint la réglementation surla gestion et l'utilisation des biens de l'État, causant des pertes et  gaspillages, et à cinq ans pour avoir enfreintles règles de gestion des terres.

Phan Van Anh Vu aainsi été condamné à 30 ans de prison pour avoir enfreint la réglementation surla gestion et l'utilisation des biens de l'État, causant des pertes et  gaspillages (17 ans) ; avoir enfreint lesrègles de gestion des terres (8) et aussi pour d’autres violations (5 ans).

Van Huu Chien, ancienprésident du Comité populaire de la ville de Da Nang pour la période 2011-2014,et certains autres accusés se sont vu attribuer une réduction des peines.

Selon le verdictprononcé lors du procès en première instance, Tran Van Minh et Van Huu Chienoccupaient des postes de direction clés à Da Nang et étaient chargés de lagestion des biens de l'État, de l'utilisation et de la gestion des terres.

Les deux accusésont violé des lois et ordonné à leur personnel d'achever les procédures devente de bâtiments appartenant à l'État et de transfert illégal de terrains à PhanVan Anh Vu. Des actions répétées plusieurs fois sur une longue période.

Avec l'aide desdeux anciens présidents et d'autres hauts responsables qui ont signé et suiviles ordres, Phan Van Anh Vu a pu acquérir divers bâtiments et terrainsappartenant à l'État situés dans des emplacements privilégiés à des prixbeaucoup plus bas ou sans vente aux enchères de 2006 à 2014.

Leurs actions ontcausé des pertes de plus de 22.000 milliards de dongs (947,5 millions de dollars) àl'État.

Entre 2002 et2017, Vu a utilisé son propre nom et celui de ses proches pour créer, apporterdu capital  et gérer directement cinqsociétés immobilières, dans le but d'acheter sans enchères de nombreux projetsimmobiliers ainsi que des maisons publiques et des terrains, à des prixinférieurs à ceux fixés par le Comité populaire municipal, empochantpersonnellement une énorme somme d'argent. -VNA

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#Tribunal populaire de haut niveau de Hanoï #procès en première instance #Tran Van Minh #Da Nang
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